Monday 10th, July 2006

Tuesday 11th, July 2006

• 11.07.2006

  11.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  11.07.2006

  15:00

  11.07.2006

  Plenary session No.47

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  1. Dossier parlementaire n°5529 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire b) la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL); 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire c) la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

  2. Interpellation de Monsieur Marco Schank sur le tourisme - Motions

  3. Dossier parlementaire n°5206 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Wednesday 12th, July 2006

• 12.07.2006

  12.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  12.07.2006

  09:00

  12.07.2006

  Plenary session No.48

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  1. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation et modifiant le Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

• 14:30  /  12.07.2006

  14:30

  12.07.2006

  Plenary session No.49

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  1. Dossier parlementaire n°5576 : Projet de loi permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5352 : Projet de loi 1. concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle ; 2. modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales ; 3. modifiant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4. modifiant la loi modifiée du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif ; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 6. modifiant la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme ; 7. modifiant la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse ; 8. modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

  4. Dossier parlementaire n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Thursday 13th, July 2006

• 13.07.2006

  13.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  13.07.2006

  09:00

  13.07.2006

  Plenary session No.50

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  1. Dossier parlementaire n°5561 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  2. Dossier parlementaire n°5521 : Projet de loi portant approbation de l'Accord International sur la Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

  3. Dossier parlementaire n°5565 : Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

  4. Dossier parlementaire n°5548 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le Statut général des fonctionnaires communaux et 2. de la loi communale du 13 décembre 1988 - Rapporteur :

• 14:30  /  13.07.2006

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  13.07.2006

  Plenary session No.51

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  1. Dossier parlementaire n°5533 : Projet de loi 1) relatif à la lutte antitabac; 2) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5) abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  2. Dossier parlementaire n°5558 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  3. 5346/5420 Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  5. Demandes en naturalisation

Friday 14th, July 2006

Saturday 15th, July 2006

Sunday 16th, July 2006