Plenary session No.50

13 July 2006 • 09:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5561 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  2. Dossier parlementaire n°5521 : Projet de loi portant approbation de l'Accord International sur la Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

  3. Dossier parlementaire n°5565 : Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

  4. Dossier parlementaire n°5548 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le Statut général des fonctionnaires communaux et 2. de la loi communale du 13 décembre 1988 - Rapporteur :