La semaine du 9 mars à la Chambre des Députés
Parmi les points forts des ordres du jour des commissions parlementaires lors de la semaine du 9 mars :
- Un échange avec le Cercle de coopération des ONG.
- La présentation du rapport quinquennal sur la Jeunesse.
- Suite des discussions sur la situation au Centre national de l'audiovisuel (CNA).
- Un budget de 103,5 millions d’euros pour des logements abordables au Kirchberg.
- Un échange avec le Secrétaire général adjoint de l’ONU.
Les travaux en commission parlementaire
Lundi, 09 mars 2026
Échange avec le Cercle de coopération des ONG
Les députés recevront des représentants du Cercle de coopération des ONG du Luxembourg pour un échange de vues. Le Cercle de Coopération est une « plateforme des ONG de développement (ONGD) » et a vocation à « créer des espaces d’échange et d’apprentissage, à permettre une cohésion plus forte et plus visible du secteur, et à mettre en lumière les enjeux et défis de la solidarité internationale ».
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Coopération (Salle 4&5)
Mardi, 10 mars 2026
Le rapport sur la Jeunesse
Les députés assisteront à la présentation du rapport sur la Jeunesse.
La loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse prévoit que le Ministre de la Jeunesse adresse tous les cinq ans un rapport sur la situation des jeunes à la Chambre des Députés. Le dernier rapport de ce type date de 2020.
Le rapport est réalisé en collaboration avec l’Uni.lu. Il contient « une analyse exhaustive des problématiques sociales, sociétales et personnelles auxquelles les jeunes doivent faire face » et « de nouvelles pistes d’action ».
8h30, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Salle 4&5, retransmis)
Le règlement « omnibus numérique » de l’UE
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés de trois commissions (Communications, Sous-Commission des Affaires européennes et Digitalisation) recevront des représentants du Gouvernement afin de mener un échange sur la proposition de règlement européen « Digital Omnibus ».
Ce règlement européen doit simplifier le cadre numérique européen, notamment en modifiant le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
14h Commissions des Communications et de la Digitalisation, Sous-Commission des Affaires européennes (Salle 1&2, retransmis)
Mercredi, 11 mars 2026
Un échange sur les résidus de pesticide
Les députés de la Commission de la Santé et la Sécurité sociale assisteront à une présentation du projet de loi 8697 qui prévoit des adaptations diverses du Code de la sécurité sociale.
Les membres des commissions de l’Environnement et de l’Alimentation se joindront à la réunion à 8h30 pour mener un débat sur demande de la sensibilité politique déi gréng autour de la présence de résidus de pesticides dans l'alimentation et ses conséquences.
8h, commissions de la Santé et la Sécurité sociale, de l’Environnement et de l’Alimentation (Salle plénière, retransmis)
Des adaptations au fonctionnement des commissions parlementaires
Les députés de la Commission du Règlement poursuivront leurs travaux autour de la Proposition de révision du Règlement de la Chambre 8700. Ces travaux visent notamment à adapter la manière dont travaillent les commissions parlementaires de la Chambre des Députés.
10h, Commission du Règlement, (Salle 4&5)
La résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides
Les députés s’intéresseront à la participation du Luxembourg à la mission de partenariat de l'UE en Moldavie (EUPM Moldova).
Cette mission « vise à contribuer à l’amélioration de la résilience du secteur de la sécurité en Moldavie dans les domaines de la gestion de crise et des menaces hybrides, y compris la cybersécurité et la lutte contre la manipulation et l’ingérence étrangères en matière d’information ».
14h, Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Coopération, Commission des Affaires intérieures (Salle 4&5)
La situation actuelle au Centre national de l'audiovisuel (CNA)
Les députés poursuivront leur échange entamé le 25 février 2026 avec le Ministre de la Culture Eric Thill au sujet du CNA.
14h, Commission de la Culture (Salle 1&2)
Qu’en est-il des reproches de cas de harcèlement moral au sein du Centre national de l’audiovisuel (CNA) ?
La stratégie du Gouvernement en matière de réformes du Code du travail
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8657 qui crée une base légale claire pour les rémunérations des employés de certains organes liés au marché du travail comme la Commission médicale ou la Commission d’orientation et de reclassement professionnel.
Les députés aborderont également le sujet de la stratégie du Gouvernement en matière de réformes du Code du travail. Ce point a été mis à l’ordre du jour de la réunion à la demande de la sensibilité politique déi gréng.
Trois projets sont concernés. Ils visent respectivement à imposer le dépôt électronique des demandes de chômage, à élargir le droit aux indemnités pour les travailleurs indépendants, ainsi qu’à étendre le travail dominical. Déi gréng souhaitent « obtenir des clarifications sur l’approche du gouvernement dans les pourparlers qu’il vient de proposer aux partenaires sociaux, ainsi que sur l’articulation des trois projets ».
15h30, Commission du Travail (Salle 4&5, retransmis)
Jeudi 12 mars 2026
L’avis de la Cour des comptes européenne sur la PAC de l’UE
Joëlle Elvinger et Iliana Ivanova, membres de la Cour des comptes européenne, présenteront aux députés l’avis de la Cour des comptes sur la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034.
11h30, Commission de l’Agriculture (Salle 4&5, retransmis)
103,5 millions d’euros pour des logements abordables au Kirchberg
Le projet de loi 8656 doit autoriser l’État luxembourgeois à participer au financement du développement de logements abordables dans le projet « J.F. Kennedy‑Sud » situé dans le quartier Kirchberg de la ville de Luxembourg
Le budget total maximal se situe à 103,5 millions d’euros pour financer la construction des logements abordables. Les derniers travaux liés au projet devraient s’achever en 2032.
Des échanges sur les loyers
Lors de la même réunion de commission, les députés assisteront à une présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer et débattront d'idées en matière de bail à loyer et de salubrité.
14h, Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (Salle 1&2, retransmis)
Vendredi, 13 mars 2026
Le cadre légal de la CSSF évolue
Les députés de la Commission des Finances poursuivront leurs travaux sur le projet de loi 8592 qui complète le dispositif de l’échange automatique des revenus des crypto-actifs.
Ils assisteront ensuite à la présentation du projet de loi 8705 qui transpose une directive européenne en droit national et doit avoir pour effet une meilleure indépendance et objectivité de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) et du Commissariat aux Assurances (CAA).
Le texte prévoit également que les produits des sanctions que prononce la CSSF soient désormais destinés à alimenter le budget de l’État, non la CSSF elle-même, un sujet qui avait récemment été abordé en Commission des finances :
Les députés de la Commission des Finances ont reçu des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), dont son Directeur général Claude Marx et son D
Dernier point à l’ordre du jour de la réunion : la proposition de loi 8522 qui doit donner à la CSSF un rôle légal officiel pour promouvoir l’éducation financière des citoyens du Luxembourg.
14h, Commission des Finances (Salle 1&2)
Échange avec le Secrétaire général adjoint de l’ONU
Les députés recevront Tom Fletcher, Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (OCHA) pour un échange de vues.
16h30, Commission des Affaires étrangères (Salle 4&5)