8004

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8004 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.06.2022
Premier vote constitutionnel
28.06.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Georges Engel
Datum der Einreichung
06.05.2022
Ausschuss
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Berichterstatter
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.05.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
06.05.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'État
8004/01 - Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
12.05.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
12.05.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (10 mai 2022)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 mai 2022
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2022

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.05.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2022)
8004/02 - Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2022)
17.05.2022

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (5.5.2022)

8004/03 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (5.5.2022)
16.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
8004/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
16.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 juin 2022
28.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°62 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8004 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°62 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8004 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°62 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2022

8004 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

Séance publique N° 62
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8004 - Séance du 28.06.2022
30.06.2022 Publié au Mémorial A n°322 en page 1
30.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2022) Evacué par dispense du second vote (30-06-2022)

Conseil d'État
8004/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2022) Evacué par dispense du second vote (30-06-2022)

Récapitulatif des votes