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Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission des Finances et du Budget François Benoy
14.10.2020	Déposé		Document de dépôt
14.10.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
16.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
29.10.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation du volet Logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 29 octobre 2020
29.10.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation des volets "environnement, climat et développement durable" et "énergie et aménagement du territoire"	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.10.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation des volets "environnement, climat et développement durable" et "énergie et aménagement du territoire"	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 30 octobre 2020
10.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Budget pour l'exercice 2021 du Service des Médias et des Communications du Ministère d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 10 novembre 2020
11.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du volet concernant la Fonction publique	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 11 novembre 2020
12.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 novembre 2020
13.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2020
16.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 novembre 2020
17.11.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)		7667/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)
18.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Budget pour l'exercice 2021 du Ministère de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 novembre 2020
19.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2020)		7667/02 - Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2020)
19.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du volet "affaires intérieures"	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 19 novembre 2020
20.11.2020	Avis du Conseil d'État (20.11.2020)	Conseil d'État	7667/03 - Avis du Conseil d'État (20.11.2020)
23.11.2020	Avis de la Chambre des Salariés (18.11.2020)		7667/04 - Avis de la Chambre des Salariés (18.11.2020)
24.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du volet "Institutions"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 24 novembre 2020
24.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Budget pour l'exercice 2021 du Ministère de la Digitalisation	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 24 novembre 2020
25.11.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés ( 25.11.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7667/05 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés ( 25.11.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
26.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2021 - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 novembre 2020
26.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du volet concernant l'Égalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2020
26.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation du volet Education nationale, Enfance et Jeunesse - Présentation du volet Enseignement supérieur et Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 novembre 2020
26.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation du volet Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 26 novembre 2020
27.11.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2020)		7667/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2020)
27.11.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 27 novembre 2020
02.12.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation du volet Justice	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 2 décembre 2020
04.12.2020	Avis du Conseil national des finances publiques		7667/09 - Avis du Conseil national des finances publiques
04.12.2020	Avis de la Cour des comptes (19.11.2020)		7667/07 - Avis de la Cour des comptes (19.11.2020)
04.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.12.2020)	Conseil d'État	7667/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (4.12.2020)
04.12.2020	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		7667/10 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
07.12.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat portant sur les deux projets de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 7 décembre 2020
11.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission des Finances et du Budget François Benoy	7667/11 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
11.12.2020	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 11 décembre 2020
15.12.2020	7666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; 2° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 3° la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 4° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances ; 5° la loi modifiée du 1er février 1939 sur l'impôt dans l'intérêt du service d'incendie ; 6° la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; 7° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 9° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 11° la loi modifiée du 14 mai 1997 relative à la participation à des institutions financières internationales ; 12° la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 13° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 14° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 15° la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 16° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 17° la loi du 19 décembre 2008 portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement, portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, modifiant: la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc., la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR), la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep, la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; 18° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 19° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 20° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 21° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours ; 22° la loi modifiée du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 23° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 24° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale 25° la loi du 15 décembre 2020 relative au climat et portant abrogation de la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l'investissement dans l'intérêt du développement économique 7667 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024		Séance publique N° 21 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 15.12.2020
16.12.2020	7666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 [...] 7667 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024		Séance publique N° 22 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020
16.12.2020	7666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 [...] 7667 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Débats		Séance publique N° 22 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 16.12.2020
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7667 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2020	7666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 [...] 7667 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Vote sur les projets de loi		Séance publique N° 24 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 7667 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'État	7667/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)
23.12.2020	Publié au Mémorial A n°1063 en page 1