3360

Motion Refusé(e)

Introduction d'un impôt sur les transactions financières

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A propos du dossier

Introduction d'un impôt sur les transactions financières

3360 Refusé(e)
Letztes Update · 17.12.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.12.2020
Date d'évacuation
17.12.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°23 Fernand Kartheiser
17.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 35 voix contre 25 voix Chambre des Députés