Parlamentarische Agenda
Semaine 38 - September 2025
Ereignisse filtern
Sonntag 21 September 2025
Montag 22 September 2025
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10:00 / 22.09.202510:0022.09.2025
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 juin 2025
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Continuation des travaux concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
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Docpa n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 22.09.202514:0022.09.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)
a lieu par visioconférence-
Visioconférence : Scénarios d'utilisation de l'IA pour les parlements
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Dienstag 23 September 2025
Mittwoch 24 September 2025
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11:30 / 24.09.202511:3024.09.2025
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 24.09.202514:0024.09.2025
Commission des Affaires intérieures
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mars 2025
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Docpa n°8584 : Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8557 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic
- - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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15:30 / 24.09.202515:3024.09.2025
Commission des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Projet de loi relatif à l’Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport (IPESS) - Désignation d’un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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15:30 / 24.09.202515:3024.09.2025
Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 juin et du 2 juillet 2025
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Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Réunion jointe Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise au groupement tactique en Lituanie dans le cadre des Forward Land Forces de l'OTAN (FLF Battle Group LTU) (Article 1er(4) de la loi de 1992)
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mai 2025
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Donnerstag 25 September 2025
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10:00 / 25.09.202510:0025.09.2025
Commission de la Justice
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
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Divers
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10:00 / 25.09.202510:0025.09.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
La construction d'une nouvelle tour de contrôle aérien (demande du groupe politique LSAP du 1er août 2025)
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Divers
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11:30 / 25.09.202511:3025.09.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 25.09.202514:0025.09.2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues au sujet d'une non-mise en place d'un "Mietdeckel" (plafonnement des loyers) (demande du groupe politique LSAP du 13 juin 2025)
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Divers
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15:30 / 25.09.202515:3025.09.2025
Commission de la Fonction publique
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec le Commissariat du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire (CGID)
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Divers
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