Parlamentarische Agenda

Semaine 13 - März 2012

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Montag 26 März 2012

Dienstag 27 März 2012

  • 27.03.2012
    27.03.2012

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  27.03.2012
    09:00
    27.03.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Code d'instruction criminelle; 5. du Nouveau Code de procédure civile

      • - Continuation des travaux
  • 09:00  /  27.03.2012
    09:00
    27.03.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation du projet de déploiement d'un réseau de radiocommunication numérique dédié pour les services de secours et de sécurité (réseau TETRA)

    2. Docpa n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  27.03.2012
    14:30
    27.03.2012

    Plenarsitzung Nr. 20

    Vidéo disponible

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Emile Back

    2. Octroi du titre honorifique à deux anciens Députés

    3. Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (S.N.C.I)

    4. Question élargie N°24 de M. Serge Urbany sur les changements prévus dans l'actionnariat de CARGOLUX

    5. Dossier parlementaire n°6287 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    6. Dossier parlementaire n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    7. Dossier parlementaire n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

    8. Dossier parlementaire n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

    9. Dossier parlementaire n°6357 : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    10. Interpellation de M. Félix Braz sur la stratégie du Gouvernement pour le secteur sidérurgique au Luxembourg et dans l'Union européenne

Mittwoch 28 März 2012

Donnerstag 29 März 2012

  • 29.03.2012
    29.03.2012

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  29.03.2012
    08:30
    29.03.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Etude de l'ALEM (Association luxembourgeoise des étudiants en médecine) sur l'évolution de la démographie médicale du Luxembourg (demande du groupe politique "déi gréng") - Echange de vues A l'issue de la réunion jointe: Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012, de réunion jointe avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration du 13 octobre 2011 et de la réunion jointe du 16 février 2012 (émetteurs d'ondes électromagnétiques)

    3. Examen des documents européens suivants: COM/2012/48 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/49 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/51 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/52 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/84 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie SWD/2012/29 Résumé de l'analyse d'impact SWD/2012/30 Impact Assessment Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 30/4/2012

  • 08:30  /  29.03.2012
    08:30
    29.03.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec une délégation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 23)

    2. Directive UE relative à l'efficacité énergétique actuellement en élaboration et le positionnement du Grand-Duché de Luxembourg (demande du groupe parlementaire déi gréng)

    3. Divers

  • 10:30  /  29.03.2012
    10:30
    29.03.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3 le Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec une délégation du Conseil national des Femmes
  • 10:30  /  29.03.2012
    10:30
    29.03.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Réflexions fondamentales sur le développement d'un concept national "Sport et mouvement" - Echange de vues avec des représentants du COSL (Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois)

    2. Divers

  • 13:30  /  29.03.2012
    13:30
    29.03.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 février (version diffusée le 21 mars), 15 mars et 20 mars 2012

    2. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. projet de lettre d'amendements transmis par courrier électronique le 23 mars 2012)
  • 14:00  /  29.03.2012
    14:00
    29.03.2012

    Plenarsitzung Nr. 22

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation sur les orientations de la politique budgétaire du Gouvernement à la lumière du "Semestre européen"

      • Débat de consultation sur le Programme national de réforme (PNR) à soumettre par le Luxembourg dans le cadre du processus communautaire Europe 2020

    2. Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail - Rapporteur : Madame Vera Spautz

    3. Dossier parlementaire n°6261 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

    4. Dossier parlementaire n°6337 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Freitag 30 März 2012

Samstag 31 März 2012

Kein Ereignis

Sonntag 01 April 2012

Kein Ereignis
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