6353
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
Document de dépôt
6353
Vide
Letztes Update · 26.06.2012
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 24.10.2011
- Rapporteurs
Références au dossier
16
Nov.
2011
Commission des Pétitions
09:00
29
Nov.
2011
Commission des Pétitions
09:00
01
Dez.
2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
01
Dez.
2011
Commission de la Culture
10:30
15
Dez.
2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14:30
04
Jan.
2012
Commission du Développement durable
10:30
04
Jan.
2012
Commission des Pétitions
09:00
05
Jan.
2012
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10:30
12
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
16
Jan.
2012
Commission du Logement
16:00
25
Jan.
2012
Commission des Pétitions
09:00
30
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
01
Febr.
2012
Commission des Pétitions
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
13
Febr.
2012
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
15
Febr.
2012
Commission du Logement
15:30
15
Febr.
2012
Commission des Pétitions
09:00
27
Febr.
2012
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
06
März
2012
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
09:00
26
März
2012
Commission des Pétitions
10:30
02
Mai
2012
Commission des Pétitions
09:00
21
Mai
2012
Commission des Pétitions
10:30
06
Juni
2012
Commission des Pétitions
11:00
16
Nov.
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
Nov.
2011
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Dez.
2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Dez.
2011
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Dez.
2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Jan.
2012
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Jan.
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Jan.
2012
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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16
Jan.
2012
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Jan.
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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01
Febr.
2012
Commission des Pétitions
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
Febr.
2012
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
Febr.
2012
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Febr.
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
Febr.
2012
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
März
2012
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
März
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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02
Mai
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
Mai
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Juni
2012
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.10.2011 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 16.11.2011 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
André Bauler |
|
| 16.11.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 29.11.2011 | Commission des Pétitions | ||
| 01.12.2011 | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | ||
| 01.12.2011 | Commission de la Culture | ||
| 15.12.2011 | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | ||
| 04.01.2012 | Commission du Développement durable | ||
| 04.01.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 05.01.2012 | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | ||
| 12.01.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 16.01.2012 | Commission du Logement | ||
| 25.01.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 30.01.2012 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 01.02.2012 | Commission des Pétitions Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | ||
| 13.02.2012 | Commission du Travail et de l'Emploi | ||
| 15.02.2012 | Commission du Logement | ||
| 15.02.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 27.02.2012 | Commission du Travail et de l'Emploi | ||
| 06.03.2012 | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions | ||
| 26.03.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 02.05.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 21.05.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 06.06.2012 | Commission des Pétitions | ||
| 13.06.2012 |
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler |
Séance publique N°
32
|
|
| 26.06.2012 | Vidé en séance publique n°34 |
|
|
| 26.06.2012 |
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler |
Séance publique N°
34
|