Parlamentarische Agenda

Semaine 46 - November 2008

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Sonntag 16 November 2008

Kein Ereignis

Montag 17 November 2008

Dienstag 18 November 2008

  • 18.11.2008
    18.11.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  18.11.2008
    09:00
    18.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles
  • 09:00  /  18.11.2008
    09:00
    18.11.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2008

    2. Docpa n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5853 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Rapport d'activité du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 du Médiateur - Volet consacré à l'ADEM - Demandes des groupes parlementaires CSV et LSAP d'organiser une réunion en présence du Médiateur et des représentants de l'ADEM

  • 15:00  /  18.11.2008
    15:00
    18.11.2008

    Plenarsitzung Nr. 8

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

    2. Résolution de Monsieur Charles Goerens relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les aspects liés à la crise financière et au ralentissement économique

    3. Dossier parlementaire n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Mittwoch 19 November 2008

  • 19.11.2008
    19.11.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  19.11.2008
    09:00
    19.11.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2008

    2. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  19.11.2008
    09:00
    19.11.2008

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2008

    2. Docpa n°5855 : Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. DIRECTIVE 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe DIRECTIVE 2008/58/CE DE LA COMMISSION du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Suite à réserver aux deux directives

    5. COM (2008) 644 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉENET DU CONSEIL établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché COM (2008) 645 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENTEUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ETSOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et ladiminution de la biodiversité COM (2008) 651 COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO COM (2008) 660 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception - Examen des documents européens

    6. Divers

  • 09:00  /  19.11.2008
    09:00
    19.11.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Ajout d'un amendement supplémentaire relatif à une adaptation technique de l'article 506-1 du Code pénal

    2. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Rapport quant à l'avancement des travaux en la sous-commission "Divorce" de la Commission juridique, plus particulièrement en ce qui concerne les propositions de loi 4969, 5285, 5304 et 5553 - Désignation d'un rapporteur pour le projet de loi 5867 relatif à la responsabilité parentale

    3. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Organisation des travaux
  • 10:30  /  19.11.2008
    10:30
    19.11.2008

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5898 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle Belval - Rapportrice: Mme Sylvie Andrich-Duval - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Mise à niveau des bâtiments de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Explications par M. le Ministre

    4. Divers

  • 14:30  /  19.11.2008
    14:30
    19.11.2008

    Plenarsitzung Nr. 9

    Vidéo disponible

    1. Débat sur la politique européenne et étrangère

    2. 5752 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 5753 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 5841 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Donnerstag 20 November 2008

  • 20.11.2008
    20.11.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  20.11.2008
    09:00
    20.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
  • 09:00  /  20.11.2008
    09:00
    20.11.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2008

    2. Docpa n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  20.11.2008
    10:30
    20.11.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire · Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire au sujet de la Recommandation n° 32-2008 du Médiateur relative aux principes régissant l'inscription d'une personne au registre de population

    2. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PETITIONS Continuation de l'échange de vues sur le rapport annuel du Médiateur

    3. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PETITIONS Pétition N° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu - Examen de la correspondance

    4. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Examen de la pétition

  • 10:30  /  20.11.2008
    10:30
    20.11.2008

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Continuation de l'examen du projet de loi 5867
  • 14:30  /  20.11.2008
    14:30
    20.11.2008

    Plenarsitzung Nr. 10

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

    2. Dossier parlementaire n°5894 : Projet de loi portant modification de l'article 545 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    3. Dossier parlementaire n°5770 : Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5745 : Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    5. Dossier parlementaire n°5815 : Projet de loi portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Freitag 21 November 2008

Samstag 22 November 2008

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