Sitzung - 19 November 2008

Docpa n°7409 : Projet de loi portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2008

Docpa n°5855 : Projet de loi a) relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7399 : Projet de loi portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du projet Google et plus particulièrement sur les incidences de ce projet sur l'environnement naturel et les questions de l'énergie (consommation et approvisionnement)

Docpa n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

DIRECTIVE 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe DIRECTIVE 2008/58/CE DE LA COMMISSION du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Suite à réserver aux deux directives

Question élargie n°4 de M. Marco Schank relative à l'avenir énergétique de la France et la gestion des déchets radioactifs

COM (2008) 644 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉENET DU CONSEIL établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché COM (2008) 645 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENTEUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ETSOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et ladiminution de la biodiversité COM (2008) 651 COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO COM (2008) 660 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception - Examen des documents européens

Docpa n°7350 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Divers

Docpa n°7357 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Docpa n°7358 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques - Rapporteur : Monsieur François Benoy