5622

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5622 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2008

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 24.10.2006

Ausschuss

Commission de l'Education nationale
Rapporteurs: John Castegnaro
Rapport: 5622/20 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Références au dossier

5622/01 - 1) Avis du Syndicat Education et Sciences de l'OGB-L (SEW/OGB-L) (11.1.2007) 2) Avis de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (13.2.2007)

5622/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007)

5622/03 - Avis du Comité du Travail Féminin (27.4.2007)

5622/04 - Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2007)

5622/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2007)

5622/06 - Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)

5622/07 - Avis de la Chambre de Commerce (30.8.2007)

5622/10 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (11.9.2007)

5622/09 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)

5622/12 - Avis sur les amendements gouvernementaux 1) Avis de la Chambre des Employés privés (15.11.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (30.11.2007)

5622/13 - Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (11.12.2007)

5622/11 - Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)

5622/15 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.4.2008)

5622/17 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)

5622/18 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2008)

5622/19 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)

5622/08 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Exposé des motifs 4) Texte coordonné

5622/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale

5622/16 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2008) 2) Amendements gouvernementaux

Dez.

2006

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission du Travail et de l'Emploi

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan.

2007

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2006	Déposé		Document de dépôt
12.12.2006		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission du Travail et de l'Emploi
11.01.2007	1) Avis du Syndicat Education et Sciences de l'OGB-L (SEW/OGB-L) (11.1.2007) 2) Avis de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (13.2.2007)		5622/01 - 1) Avis du Syndicat Education et Sciences de l'OGB-L (SEW/OGB-L) (11.1.2007) 2) Avis de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (13.2.2007)
17.01.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.01.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
31.01.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.02.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.02.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.04.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007)		5622/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007)
27.04.2007	Avis du Comité du Travail Féminin (27.4.2007)		5622/03 - Avis du Comité du Travail Féminin (27.4.2007)
11.06.2007	Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2007)		5622/04 - Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2007)
03.07.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2007)		5622/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2007)
13.07.2007	Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)		5622/06 - Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
30.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (30.8.2007)		5622/07 - Avis de la Chambre de Commerce (30.8.2007)
11.09.2007	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (11.9.2007)		5622/10 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (11.9.2007)
22.10.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Exposé des motifs 4) Texte coordonné	Gouvernement	5622/08 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Exposé des motifs 4) Texte coordonné
24.10.2007	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)	Gouvernement	5622/09 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)
08.11.2007		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis sur les amendements gouvernementaux 1) Avis de la Chambre des Employés privés (15.11.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (30.11.2007)		5622/12 - Avis sur les amendements gouvernementaux 1) Avis de la Chambre des Employés privés (15.11.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (30.11.2007)
11.12.2007	Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (11.12.2007)		5622/13 - Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (11.12.2007)
21.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'État	5622/11 - Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
09.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.01.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.02.2008		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
20.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
27.02.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
29.02.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5622/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale
16.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.4.2008)	Chambre des Députés	5622/15 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.4.2008)
23.07.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2008) 2) Amendements gouvernementaux	Gouvernement	5622/16 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2008) 2) Amendements gouvernementaux
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5622/17 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2008)		5622/18 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2008)
11.11.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'État	5622/19 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
12.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5622/20 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
12.11.2008		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.11.2008	Reportage - Projet de loi 5622: Réforme de la formation professionnelle
18.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.11.2008	5622 - Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique N° 8 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5622 - Séance du 18.11.2008
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'État	5622/21 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°220 en page 3274

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