Plenary session No. 106
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  00:18:04Ouverture de la séance publique
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  00:18:13Dépôt de 2 motions par M. Guy Arendt- 
                  00:18:13Dépôt de 2 motions par M. Guy Arendt
 
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  00:18:27Dépôt et exposéGuy Arendt
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  00:22:208448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or- 
                  00:22:208448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or
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  00:22:40Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publicsCorinne Cahen
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  00:30:24Discussion générale- 
  00:30:28Discours du groupe politique CSVPaul Galles
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  00:32:00Discours du groupe politique LSAPClaire Delcourt
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  00:33:33Discours du groupe politique ADRJeff Engelen
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  00:34:04Discours de la sensibilité politique déi gréngMeris Sehovic
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  00:41:19Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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  00:43:50InterventionCorinne Cahen
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  00:44:42InterventionMarc Goergen
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  00:45:20Discours de la sensibilité politique déi LénkMarc Baum
 
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  00:46:07Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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  00:53:20Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  00:53:53Dispense du second vote constitutionnel
 
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  00:53:598494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire- 
                  00:53:598494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
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  00:54:20Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publicsGusty Graas
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  00:59:09Discussion générale- 
  00:59:17Discours du groupe politique CSVMarc Lies
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  01:01:36Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten
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  01:03:06Discours du groupe politique ADRJeff Engelen- 
  01:05:27InterruptionAndré Bauler
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  01:05:37Dépôt de la motion 1Jeff Engelen
 
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  01:05:43Discours de la sensibilité politique déi gréngMeris Sehovic
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  01:11:02Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
 
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  01:12:39Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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  01:18:58Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  01:19:24Dispense du second vote constitutionnel
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  01:19:29Motion 1- 
  01:19:42InterventionGusty Graas
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  01:20:33InterventionMarc Lies
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  01:21:40InterventionJeff Engelen
 
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  01:22:07Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
 
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  01:22:318517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire- 
                  01:22:318517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
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  01:22:47Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publicsGusty Graas- 
  01:28:57Interruption
 
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  01:34:20Discussion générale- 
  01:34:29Discours du groupe politique CSVMarc Lies
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  01:37:28Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten
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  01:37:58Discours du groupe politique ADRJeff Engelen
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  01:38:59Discours de la sensibilité politique déi gréngMeris Sehovic
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  01:40:36Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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  01:41:04Discours du groupe politique CSVLaurent Zeimet
 
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  01:43:23Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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  01:49:50Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  01:50:22Dispense du second vote constitutionnel
 
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  01:50:52Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement- 
                  01:50:52Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement
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  01:51:04Discussion générale- 
  01:51:25Discours du groupe politique LSAPLiz Braz- 
  01:52:48InterventionGuy Arendt
 
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  01:53:10Discours de la sensibilité politique déi gréngSam Tanson
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  01:55:04Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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  01:57:02Discours du groupe politique ADRTom Weidig
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  01:58:08Discours du groupe politique CSVAlex Donnersbach
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  01:59:05Discours de la sensibilité politique déi LénkMarc Baum
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  01:59:58Discours du groupe politique DPGuy Arendt
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  02:00:34InterventionSven Clement
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  02:01:51InterventionLiz Braz
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  02:02:03InterventionGuy Arendt
 
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  02:02:20Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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  02:03:27Vote sur la motion (adoptée)
 
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  02:03:50Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA- 
                  02:03:50Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA
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  02:04:07Discussion générale et prise de position du Gouvernement- 
  02:04:14Discours de la sensibilité politique déi gréngSam Tanson
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  02:04:40Discours du groupe politique LSAPLiz Braz
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  02:04:59Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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  02:06:50InterventionYuriko Backes
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  02:07:16Discours de la sensibilité politique déi GréngSam Tanson
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  02:07:37Discours du groupe politique DPGuy Arendt
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  02:07:41Discours du groupe politique CSVMichel Wolter
 
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  02:08:34Vote sur la motion (adoptée)
 
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  02:09:42Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du cadre légal et des politiques publiques relatives aux jeux de hasard- 
                  02:09:42Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du cadre légal et des politiques publiques relatives aux jeux de hasard
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  02:10:06ExposéDan Biancalana- 
  02:35:01Dépôt de la motion 1Dan Biancalana
 
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  02:36:38Débat- 
  02:36:40Discours du groupe politique CSVLaurent Mosar- 
  02:37:13Interruption
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  02:52:50Interruption
 
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  02:52:54Discours du groupe politique DPCarole Hartmann
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  03:04:31Discours du groupe politique ADRDan Hardy- 
  03:05:56Interruption
 
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  03:10:25Discours de la sensibilité politique déi gréngSam Tanson
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  03:17:21Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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  03:25:10Discours de la sensibilité politique déi LénkMarc Baum- 
  03:26:48Interruption
 
 
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  03:31:36Prise de position du GouvernementElisabeth Margue
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  03:40:42Prise de position du GouvernementMartine Deprez
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  03:44:17Motion 1- 
  03:44:26InterventionLaurent Mosar
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  03:45:48InterventionDan Hardy
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  03:46:10InterventionDan Biancalana
 
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  03:46:40Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
 
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  03:46:58Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement- 
                  03:46:58Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
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  03:47:15Dépôt et exposéSven Clement
 
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  03:49:418333 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés- 
  03:49:51Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité socialeFrançoise Kemp
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  04:04:19Discussion générale- 
  04:04:21Discours du groupe politique CSVFrançoise Kemp
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  04:10:38Discours du groupe politique DPCarole Hartmann
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  04:20:30Discours du groupe politique LSAPMars Di Bartolomeo- 
  04:26:29Interruption
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  04:30:22Interruption
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  04:31:39Dépôt de plusieurs amendementMars Di Bartolomeo
 
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  04:33:01Discours du groupe politique ADRAlexandra Schoos
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  04:37:34Dépôt de la motion 1Alexandra Schoos
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  04:41:57Discours de la sensibilité politique déi gréngDjuna Bernard
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  04:48:39Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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  04:55:16Discours de la sensibilité politique déi LénkMarc Baum- 
  04:57:08Interruption
 
 
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  05:01:17Prise de position du GouvernementMartine Deprez
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  05:06:42Vote sur l'amendement 6 (rejetée)
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  05:08:38Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  05:09:15Dispense du second vote constitutionnel
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  05:09:23Motion 1- 
  05:09:50InterventionFrançoise Kemp
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  05:10:09InterventionDjuna Bernard
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  05:10:44InterventionSven Clement
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  05:12:12InterventionAlexandra Schoos
 
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  05:12:52Vote sur la motion 1 (rejetée)
 
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  05:13:23Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs- 
                  05:13:23Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs
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  05:13:41Retrait de la motionSven Clement
 
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  05:14:078399 - Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière- 
                  05:14:078399 - Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
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  05:14:30Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité socialeJeff Boonen
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  05:20:58Discussion générale- 
  05:20:59Discours du groupe politique CSVJeff Boonen
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  05:26:34Discours du groupe politique DPGérard Schockmel
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  05:31:33Discours du groupe politique LSAPMars Di Bartolomeo
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  05:35:44Discours du groupe politique ADRAlexandra Schoos- 
  05:37:33Interruption
 
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  05:40:03Discours de la sensibilité politique déi gréngDjuna Bernard
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  05:43:35Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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  05:46:25Discours de la sensibilité politique déi LénkMarc Baum
 
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  05:50:15Prise de position du GouvernementMartine Deprez
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  05:55:46InterventionMarc Goergen
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  05:56:35InterventionMartine Deprez
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  05:56:47InterventionDjuna Bernard
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  05:57:11InterventionMartine Deprez
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  05:57:37Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  05:58:13Dispense du second vote constitutionnel
 
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  05:58:27Clôture de la séance publique
La liste de présence pour cette séance n'est pas encore disponible.
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                      Dossier parlementaire n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or - Rapportrice : Madame Corinne Cahen
 - Temps de parole : Modèle de base
 
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                      Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
 - Temps de parole : Modèle de base
 
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                      Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
 - Temps de parole : Modèle de base
 
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                      Interpellation n°4573 : Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard - Auteur : Monsieur Dan Biancalana
 - Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
 
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                      Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés - Rapportrice : Madame Françoise Kemp
 - Temps de parole : Modèle 1
 
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                      Motion n°4265 : Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs - Auteur : Monsieur Sven Clement
 - Temps de parole : Motion libre
 
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                      Dossier parlementaire n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
 - Temps de parole : Modèle de base