Plenary session No. 106

30 October 2025 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:18:04

    Ouverture de la séance publique

  • 00:18:13

    Dépôt de 2 motions par M. Guy Arendt

  • 00:18:27

    Dépôt et exposé

    Guy Arendt
  • 00:22:20

    8448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

    • 00:22:20
      8448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or
    • 00:22:40

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Corinne Cahen
    • 00:30:24

      Discussion générale

      • 00:30:28

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 00:32:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 00:33:33

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 00:34:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:41:19

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:43:50

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 00:44:42

        Intervention

        Marc Goergen
      • 00:45:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:46:07

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:53:20

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:53:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:53:59

    8494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • 00:53:59
      8494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
    • 00:54:20

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Gusty Graas
    • 00:59:09

      Discussion générale

      • 00:59:17

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 01:01:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 01:03:06

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:05:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 01:11:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:12:39

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:18:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:19:24

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:19:29

      Motion 1

      • 01:19:42

        Intervention

        Gusty Graas
      • 01:20:33

        Intervention

        Marc Lies
      • 01:21:40

        Intervention

        Jeff Engelen
    • 01:22:07

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)

  • 01:22:31

    8517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

  • 01:50:52

    Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement

    • 01:50:52
      Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement
    • 01:51:04

      Discussion générale

      • 01:51:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
        • 01:52:48

          Intervention

          Guy Arendt
      • 01:53:10

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:55:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:57:02

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:58:08

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:59:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 01:59:58

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:00:34

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:01:51

        Intervention

        Liz Braz
      • 02:02:03

        Intervention

        Guy Arendt
    • 02:02:20

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:03:27

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:03:50

    Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA

    • 02:03:50
      Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA
    • 02:04:07

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 02:04:14

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:04:40

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 02:04:59

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:06:50

        Intervention

        Yuriko Backes
      • 02:07:16

        Discours de la sensibilité politique déi Gréng

        Sam Tanson
      • 02:07:37

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:07:41

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
    • 02:08:34

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:09:42

    Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du cadre légal et des politiques publiques relatives aux jeux de hasard

  • 03:46:58

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 03:49:41

    8333 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    • 03:49:51

      Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

      Françoise Kemp
    • 04:04:19

      Discussion générale

      • 04:04:21

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 04:10:38

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:20:30

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 04:26:29

          Interruption

        • 04:30:22

          Interruption

        • 04:31:39

          Dépôt de plusieurs amendement

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:33:01

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 04:37:34

        Dépôt de la motion 1

        Alexandra Schoos
      • 04:41:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:48:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:55:16

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 04:57:08

          Interruption

    • 05:01:17

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
    • 05:06:42

      Vote sur l'amendement 6 (rejetée)

    • 05:08:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:09:15

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 05:09:23

      Motion 1

      • 05:09:50

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 05:10:09

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 05:10:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 05:12:12

        Intervention

        Alexandra Schoos
    • 05:12:52

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 05:13:23

    Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

  • 05:14:07

    8399 - Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

  • 05:58:27

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

    • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Interpellation n°4573 : Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard

    • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  5. Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle 1
  6. Motion n°4265 : Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Motion libre
  7. Dossier parlementaire n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:18:04

    Ouverture de la séance publique

  • 00:18:13

    Dépôt de 2 motions par M. Guy Arendt

  • 00:18:27

    Dépôt et exposé

    Guy Arendt
  • 00:22:20

    8448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

    • 00:22:20
      8448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or
    • 00:22:40

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Corinne Cahen
    • 00:30:24

      Discussion générale

      • 00:30:28

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 00:32:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 00:33:33

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 00:34:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:41:19

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:43:50

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 00:44:42

        Intervention

        Marc Goergen
      • 00:45:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:46:07

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:53:20

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:53:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:53:59

    8494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • 00:53:59
      8494 - Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
    • 00:54:20

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Gusty Graas
    • 00:59:09

      Discussion générale

      • 00:59:17

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 01:01:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 01:03:06

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:05:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 01:11:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:12:39

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:18:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:19:24

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:19:29

      Motion 1

      • 01:19:42

        Intervention

        Gusty Graas
      • 01:20:33

        Intervention

        Marc Lies
      • 01:21:40

        Intervention

        Jeff Engelen
    • 01:22:07

      Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)

  • 01:22:31

    8517 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

  • 01:50:52

    Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement

    • 01:50:52
      Motion de M. Guy Arendt relative à la contribution financiére au projet d'infrastructures binationales à Arlon avant le dépôt d'un projet de loi de financement
    • 01:51:04

      Discussion générale

      • 01:51:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
        • 01:52:48

          Intervention

          Guy Arendt
      • 01:53:10

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:55:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:57:02

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:58:08

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:59:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 01:59:58

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:00:34

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:01:51

        Intervention

        Liz Braz
      • 02:02:03

        Intervention

        Guy Arendt
    • 02:02:20

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:03:27

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:03:50

    Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA

    • 02:03:50
      Motion de M. Guy Arendt relative à l'exécution des études nécessaire pour les prochaines étapes de réalisation du projet d'extension du site de la WSA
    • 02:04:07

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 02:04:14

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:04:40

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 02:04:59

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:06:50

        Intervention

        Yuriko Backes
      • 02:07:16

        Discours de la sensibilité politique déi Gréng

        Sam Tanson
      • 02:07:37

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:07:41

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
    • 02:08:34

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:09:42

    Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du cadre légal et des politiques publiques relatives aux jeux de hasard

  • 03:46:58

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 03:49:41

    8333 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    • 03:49:51

      Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

      Françoise Kemp
    • 04:04:19

      Discussion générale

      • 04:04:21

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 04:10:38

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:20:30

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 04:26:29

          Interruption

        • 04:30:22

          Interruption

        • 04:31:39

          Dépôt de plusieurs amendement

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:33:01

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 04:37:34

        Dépôt de la motion 1

        Alexandra Schoos
      • 04:41:57

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:48:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:55:16

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 04:57:08

          Interruption

    • 05:01:17

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
    • 05:06:42

      Vote sur l'amendement 6 (rejetée)

    • 05:08:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:09:15

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 05:09:23

      Motion 1

      • 05:09:50

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 05:10:09

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 05:10:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 05:12:12

        Intervention

        Alexandra Schoos
    • 05:12:52

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 05:13:23

    Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

  • 05:14:07

    8399 - Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

  • 05:58:27

    Clôture de la séance publique