Plenary session No. 88

24 June 2025 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:04:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:55

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:05

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:24

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:40

      Question n°242 du 24 juin 2025 de M. Maurice Bauer relative aux conclusions de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan qui s'est tenue à Nice, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 00:12:05

      Question n°243 du 24 juin 2025 de Mme Taina Bofferding relative aux agressions à la seringue visant des femmes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:17:11

      Question n°244 du 24 juin 2025 de Mme Corinne Cahen relative à l'uniformisation du travail à domicile au sein de la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

    • 00:23:35

      Question n°245 du 24 juin 2025 de M. Tom Weidig relative au recrutement genré à l'Université du Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

    • 00:29:47

      Question n°246 du 24 juin 2025 de Mme Sam Tanson relative à la protection des journalistes et des organisations non gouvernementales contre des procédures judiciaires abusives, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:33:04

      Question n°247 du 24 juin 2025 de M. André Bauler relative à l'offre de formation dans le domaine de la cybersécurité, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:39:44

      Question n°248 du 24 juin 2025 de M. Marc Goergen relative au référendum sur la réforme des pensions, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:43:22

      Question n°249 du 24 juin 2025 de M. Marc Baum relative à la disparité entre demandes et bénéficiaires du REVIS, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

    • 00:49:34

      Question n°250 du 24 juin 2025 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'usage détourné du protoxyde d'azote, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:55:14

      Question n°251 du 24 juin 2025 de M. Jeff Engelen relative aux exigences bancaires de la BCEE pour les ASBL, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:00:37

    Dépôt d'une motion par M. Marc Goergen

  • 01:01:29

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

  • 01:03:35

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Haagen

  • 01:07:10

    Motion de Mme Taina Bofferding relative aux violences en milieu scolaire

    • 01:07:10
      Motion de Mme Taina Bofferding relative aux violences en milieu scolaire
    • 01:07:36

      Exposé

      Taina Bofferding
    • 01:09:55

      Discussion générale

      • 01:09:58

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:11:57

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:13:56

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 01:15:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:16:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:18:16

        Discours du groupe politique DP

        Barbara Agostino
      • 01:22:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
    • 01:24:45

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 01:30:43

        Intervention

        Taina Bofferding
    • 01:31:14

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 01:31:47

    Motion de Mme Djuna Bernard relative à l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire

    • 01:31:47
      Motion de Mme Djuna Bernard relative à l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire
    • 01:32:11

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 01:34:39

      Discussion générale

      • 01:35:03

        Discours du groupe politique DP

        Barbara Agostino
      • 01:36:45

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:37:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:38:48

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:39:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:41:09

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:43:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
    • 01:44:21

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:44:58

    8324 - Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

    • 01:45:42

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:55:47

      Discussion générale

      • 01:55:57

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:59:41

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:03:21

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:06:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:10:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:15:48

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:22:12

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:32:27

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 02:33:01

        Réponse

        Claude Meisch
    • 02:35:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:35:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:36:04

    8452 - Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  • 03:08:49

    8529 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    • 03:09:27

      Rapport de la

      Nathalie Morgenthaler
    • 03:11:17

      Discussion générale

      • 03:11:28

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
      • 03:15:23

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 03:15:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:16:27

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:16:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 03:16:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 03:19:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 03:19:37

      Prise de position du Gouvernement

      Léon Gloden
    • 03:20:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:21:36

    8542 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

  • 03:24:12

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Absence motivée
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Absence motivée
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  2. Motion n°4560 : Violences en milieu scolaire

    • Auteure : Madame Taina Bofferding
    • Temps de parole : Motion libre
  3. Motion n°4434 : Interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire

    • Auteure : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Motion libre
  4. Dossier parlementaire n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

    • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8529 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8542 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Flux de séance

  • 00:04:54

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:55

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:05

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:24

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:40

      Question n°242 du 24 juin 2025 de M. Maurice Bauer relative aux conclusions de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan qui s'est tenue à Nice, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 00:12:05

      Question n°243 du 24 juin 2025 de Mme Taina Bofferding relative aux agressions à la seringue visant des femmes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:17:11

      Question n°244 du 24 juin 2025 de Mme Corinne Cahen relative à l'uniformisation du travail à domicile au sein de la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

    • 00:23:35

      Question n°245 du 24 juin 2025 de M. Tom Weidig relative au recrutement genré à l'Université du Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

    • 00:29:47

      Question n°246 du 24 juin 2025 de Mme Sam Tanson relative à la protection des journalistes et des organisations non gouvernementales contre des procédures judiciaires abusives, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:33:04

      Question n°247 du 24 juin 2025 de M. André Bauler relative à l'offre de formation dans le domaine de la cybersécurité, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:39:44

      Question n°248 du 24 juin 2025 de M. Marc Goergen relative au référendum sur la réforme des pensions, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:43:22

      Question n°249 du 24 juin 2025 de M. Marc Baum relative à la disparité entre demandes et bénéficiaires du REVIS, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

    • 00:49:34

      Question n°250 du 24 juin 2025 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'usage détourné du protoxyde d'azote, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:55:14

      Question n°251 du 24 juin 2025 de M. Jeff Engelen relative aux exigences bancaires de la BCEE pour les ASBL, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:00:37

    Dépôt d'une motion par M. Marc Goergen

  • 01:01:29

    Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

  • 01:03:35

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Haagen

  • 01:07:10

    Motion de Mme Taina Bofferding relative aux violences en milieu scolaire

    • 01:07:10
      Motion de Mme Taina Bofferding relative aux violences en milieu scolaire
    • 01:07:36

      Exposé

      Taina Bofferding
    • 01:09:55

      Discussion générale

      • 01:09:58

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:11:57

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:13:56

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 01:15:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:16:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:18:16

        Discours du groupe politique DP

        Barbara Agostino
      • 01:22:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
    • 01:24:45

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 01:30:43

        Intervention

        Taina Bofferding
    • 01:31:14

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 01:31:47

    Motion de Mme Djuna Bernard relative à l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire

    • 01:31:47
      Motion de Mme Djuna Bernard relative à l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire
    • 01:32:11

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 01:34:39

      Discussion générale

      • 01:35:03

        Discours du groupe politique DP

        Barbara Agostino
      • 01:36:45

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:37:25

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 01:38:48

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:39:41

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:41:09

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:43:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
    • 01:44:21

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:44:58

    8324 - Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

    • 01:45:42

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Barbara Agostino
    • 01:55:47

      Discussion générale

      • 01:55:57

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:59:41

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:03:21

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:06:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:10:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:15:48

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:22:12

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:32:27

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 02:33:01

        Réponse

        Claude Meisch
    • 02:35:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:35:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:36:04

    8452 - Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  • 03:08:49

    8529 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    • 03:09:27

      Rapport de la

      Nathalie Morgenthaler
    • 03:11:17

      Discussion générale

      • 03:11:28

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
      • 03:15:23

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 03:15:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:16:27

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:16:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 03:16:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 03:19:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 03:19:37

      Prise de position du Gouvernement

      Léon Gloden
    • 03:20:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:30

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:21:36

    8542 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

  • 03:24:12

    Clôture de la séance publique