Plenary session No. 25

Dossier parlementaire n°7575 : Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution

• Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7863A : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 4° la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 5° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 6° la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

Dossier parlementaire n°7940 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Dossier parlementaire n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8076 : Projet de loi portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d'habitation

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base (sans débat)