Plenary session No. 37

11 February 2021 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:09:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:34

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:09:53

    Question urgente n° 3603 de Mme Francine Closener relative aux loyers du secteur Horeca

  • 00:19:04

    Dépôt d'une motion par M. Sven Clement

  • 00:23:03

    Question élargie n° 72 de M. Marc Hansen relative à l'offre privée croissante pour consultations médicales en ligne

  • 00:39:27

    7332 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

  • 02:24:21

    7480 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

    • 02:24:21
      7480 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
    • 02:24:43

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 02:36:33

      Discussion générale

      • 02:36:55

        Discours du groupe politique CSV

      • 02:43:47

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:50:54

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:43

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:00:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:03:30

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:06:44

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 03:13:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:14:33

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:14:38

      Motion 1

      • 03:14:51

        Intervention

        Cécile Hemmen
      • 03:15:27

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:15:41

    Dépôt d'une résolution par M. Marc Spautz

  • 03:17:43

    7652 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • 03:17:43
      7652 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
    • 03:18:13

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 03:27:24

      Discussion générale

      • 03:27:32

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 03:29:11

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:31:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:40:26

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:44:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:57:45

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 04:15:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:17:19

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:17:22

      Motions

      • 04:17:42

        Intervention

        • 04:19:03

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:19:31

        Intervention

        Serge Wilmes
      • 04:20:04

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:22:19

        Intervention

        François Bausch
      • 04:25:06

        Intervention

        Marc Goergen
        • 04:26:29

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:47

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:48

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:27:11

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:27:13

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 04:28:49

        Intervention

        François Bausch
      • 04:29:03

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 04:30:17

    7693 - Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

    • 04:30:51

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 04:37:54

      Discussion générale

      • 04:38:13

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:43:05

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:46:20

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:51:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:56:26

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 04:59:52

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 05:00:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:02:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:02:18

    Résolution de M. Marc Spautz relative à la révision de la proposition de loi n° 7754

  • 05:04:27

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Question élargie n°72 de Monsieur Marc Hansen relative à l'offre privée croissante pour consultations médicales en ligne

  2. Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » - Rapportrice : Madame Francine Closener

  3. Dossier parlementaire n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

  4. Dossier parlementaire n°7652 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  5. Dossier parlementaire n°7693 : Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Flux de séance

  • 00:09:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:34

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:09:53

    Question urgente n° 3603 de Mme Francine Closener relative aux loyers du secteur Horeca

  • 00:19:04

    Dépôt d'une motion par M. Sven Clement

  • 00:23:03

    Question élargie n° 72 de M. Marc Hansen relative à l'offre privée croissante pour consultations médicales en ligne

  • 00:39:27

    7332 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

  • 02:24:21

    7480 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

    • 02:24:21
      7480 - Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
    • 02:24:43

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 02:36:33

      Discussion générale

      • 02:36:55

        Discours du groupe politique CSV

      • 02:43:47

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:50:54

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:43

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:00:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:03:30

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:06:44

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 03:13:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:14:33

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:14:38

      Motion 1

      • 03:14:51

        Intervention

        Cécile Hemmen
      • 03:15:27

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:15:41

    Dépôt d'une résolution par M. Marc Spautz

  • 03:17:43

    7652 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • 03:17:43
      7652 - Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
    • 03:18:13

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 03:27:24

      Discussion générale

      • 03:27:32

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 03:29:11

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:31:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:40:26

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:44:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:57:45

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 04:15:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:17:19

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:17:22

      Motions

      • 04:17:42

        Intervention

        • 04:19:03

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:19:31

        Intervention

        Serge Wilmes
      • 04:20:04

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:22:19

        Intervention

        François Bausch
      • 04:25:06

        Intervention

        Marc Goergen
        • 04:26:29

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:47

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:48

          Interruption

          Sven Clement
        • 04:27:11

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:27:13

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 04:28:49

        Intervention

        François Bausch
      • 04:29:03

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 04:30:17

    7693 - Projet de loi relatif à la construction d'infrastructures d'accueil pour enfants et jeunes à Pétange

    • 04:30:51

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 04:37:54

      Discussion générale

      • 04:38:13

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:43:05

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:46:20

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:51:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:56:26

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 04:59:52

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 05:00:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:02:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:02:18

    Résolution de M. Marc Spautz relative à la révision de la proposition de loi n° 7754

  • 05:04:27

    Clôture de la séance publique