3433

Motion Retiré(e)

Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19

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A propos du dossier

Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19

3433 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.02.2021
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2021 Déposé(e) en séance publique n°37 Sven Clement
11.02.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Décision prise en séance publique n°37, le 11-02-2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.05.2021 Retiré(e)
Chambre des Députés