Plenary session No. 39

26 May 2020 • Time : 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  2. Dossier parlementaire n°7573 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

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