Plenary session No. 39
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00:09:33
Ouverture de la séance publique
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00:09:40
7589 - Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Déclaration de recevabilité
Fernand Etgen-
00:09:407589 - Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Déclaration de recevabilitéFernand Etgen
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00:10:19
Communications
Fernand Etgen -
00:10:42
Ordre du jour
Fernand Etgen-
00:11:43
Intervention
Martine Hansen -
00:14:16
Intervention
-
00:14:32
Intervention
Martine Hansen -
00:15:11
Intervention
Sven Clement -
00:17:05
Interruption
Martine Hansen -
00:17:42
Intervention
Fernand Kartheiser -
00:19:22
Intervention
Guy Arendt -
00:19:30
Intervention
Sam Tanson
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00:20:01
Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard
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00:20:17
Discours
Djuna Bernard
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00:20:50
Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer
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00:20:50Motion de M. David Wagner relative à la modification de la loi concernant le bail à loyer
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00:21:17
Exposé
David Wagner -
00:25:12
Discussion générale
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00:25:29
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox-
00:35:03
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
00:35:52
Discours du groupe politique CSV
Marc Lies -
00:40:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:42:39
Intervention
David Wagner
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00:46:40
Vote sur la motion (rejetée)
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00:48:04
Question parlementaire n° 1925 de Mme Nancy Arendt épouse Kemp concernant la prise en charge des victimes d'abus sexuels
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00:48:04Question parlementaire n° 1925 de Mme Nancy Arendt épouse Kemp concernant la prise en charge des victimes d'abus sexuels
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00:48:25
Discours
Nancy Arendt épouse Kemp -
00:50:54
Réponse
Sam Tanson
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00:56:27
Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise
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00:56:27Motion de Mme Djuna Bernard relative à la situation des instituts et institutions culturels fermés avant la date de déclaration de l'état de crise
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00:56:43
Exposé
Djuna Bernard -
01:00:37
Discussion générale
-
01:00:45
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
01:02:12
Discours du groupe politique DP
Pim Knaff -
01:04:09
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:07:11
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
01:08:34
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
01:12:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:13:50
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
01:19:49
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
01:22:47
Réponse
Sam Tanson -
01:24:19
Parole après ministre
Fernand Kartheiser
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01:26:44
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
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01:27:01
Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange
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01:27:01Question parlementaire n° 2060 de M. Marc Spautz concernant le CIPA Rumelange
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01:27:21
Discours
Marc Spautz -
01:31:41
Réponse
Corinne Cahen-
01:34:43
Interruption
Claude Haagen -
01:34:44
Interruption
Octavie Modert
-
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01:34:46
7221 - Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy
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01:34:467221 - Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy
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01:35:08
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy-
01:52:04
Dépôt de la motion 1
François Benoy -
01:52:05
Dépôt de la résolution 1
François Benoy
-
01:56:38
Discussion générale
-
01:56:53
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth-
02:12:17
Interruption
Madame Carole Dieschbourg -
02:13:14
Interruption
Claude Turmes -
02:27:17
Intervention
François Benoy
-
02:28:43
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
02:39:07
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
02:50:56
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
03:09:13
Dépôt de la motion 2
Fernand Kartheiser
-
03:12:23
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
03:20:22
Dépôt de la motion 3
David Wagner -
03:26:44
Dépôt de la motion 4
David Wagner
-
03:28:54
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:35:57
Prise de position du Gouvernement
-
03:45:54
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:53:37
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
03:55:24
Réponse
-
03:55:56
Parole après ministre
Marc Goergen -
03:56:58
Réponse
-
03:59:09
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
04:02:50
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes-
04:06:39
Interruption
Marc Goergen -
04:06:51
Interruption
Sven Clement -
04:07:00
Interruption
Gilles Roth -
04:07:07
Interruption
Claude Wiseler -
04:07:09
Interruption
Gilles Roth -
04:08:08
Parole après ministre
Marc Goergen -
04:08:24
Réponse
Claude Turmes
-
04:09:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:10:52
Dispense du second vote constitutionnel
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04:10:57
Motions
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04:11:03
Motion 1
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04:11:14
Intervention
Fernand Kartheiser
-
04:12:11
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
-
04:12:39
Motion 2
-
04:12:55
Intervention
François Benoy -
04:13:10
Intervention
Fernand Kartheiser
-
04:13:13
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
04:14:33
Motion 3
-
04:14:47
Intervention
Sven Clement -
04:17:48
Intervention
David Wagner -
04:21:49
Intervention
François Benoy -
04:22:52
Intervention
David Wagner
-
04:23:10
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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04:24:23
Motion 4
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04:24:42
Intervention
David Wagner
-
04:25:03
Retrait de la motion 4
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04:25:06
Résolution 1
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04:25:17
Intervention
Fernand Kartheiser
-
04:25:40
Vote sur la résolution 1 (adoptée)
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04:26:03
7573 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding
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04:26:037573 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding
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04:26:25
Rapport de la Commission du Règlement
Roy Reding -
04:29:18
Discussion générale
-
04:29:26
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
04:29:42
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
04:31:09
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
04:33:02
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché
-
04:35:10
Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 7573
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04:36:24
Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise
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04:36:24Résolution de M. Sven Clement relative à la publication d'un rapport spécial de sortie de crise
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04:36:56
Exposé
Sven Clement -
04:40:51
Discussion générale
-
04:41:01
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
04:42:57
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
04:45:19
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
04:47:57
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché-
04:48:23
Interruption
Sven Clement -
04:50:18
Interruption
Marc Goergen -
04:50:23
Interruption
Claude Wiseler -
04:50:26
Interruption
Marc Goergen -
04:51:26
Interruption
Claude Wiseler -
04:51:28
Interruption
Léon Gloden -
04:53:24
Interruption
Sven Clement -
04:53:39
Interruption
Sven Clement
-
04:55:33
Discours de la sensibilité politique ADR
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04:58:15
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
05:01:25
Parole pour fait personnel
Sven Clement-
05:07:17
Interruption
André Bauler
-
05:07:43
Parole pour fait personnel
Josée Lorsché-
05:08:21
Interruption
Sven Clement
-
05:09:04
Vote sur la résolution (rejetée)
-
05:10:48
Interruption
Sven Clement
-
-
05:11:11
Ordre du jour (suite)
Fernand Etgen-
05:11:14
Intervention
Laurent Mosar -
05:12:13
Intervention
Fernand Etgen -
05:13:11
Intervention
Marc Spautz -
05:13:42
Interruption
Sven Clement -
05:13:44
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
05:13:50
Intervention
Fernand Etgen -
05:14:13
Intervention
Claude Wiseler -
05:15:06
Intervention
Fernand Etgen -
05:15:12
Interruption
Sven Clement
-
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05:15:33
Clôture de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux - Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7573 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Rapporteur : Monsieur Roy Reding