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											Motion
										
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
							Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire
										Document de dépôt
									
								
									
										3209
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									26.05.2020
								
							
									Informations
								
								- Type
 - Motion
 
- Date of submission
 - 26.05.2020
 - Date d'évacuation
 - 26.05.2020
 
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 26.05.2020 | Déposé(e) en séance publique n°39 | David Wagner | |
| 26.05.2020 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions | Chambre des Députés | 
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