3209

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire

3209 Refusé(e)
Letztes Update · 26.05.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
26.05.2020
Date d'évacuation
26.05.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°39 David Wagner
26.05.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions Chambre des Députés