Plenary session No. 8

19 November 2019 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:00:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:00:22

    Hommage à la mémoire de M. Marcel Mart, ancien ministre

    Fernand Etgen
    • 00:05:12

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:07:06

      Respect d'une minute de silence

  • 00:07:39

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:08:00

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:08:41

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:10:13

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:28

      Question n° 70 du 19 novembre 2019 de M. Marco Schank relative à la consultation publique sur la prolongation de l'exploitation des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:10:40

        Discours

      • 00:12:34

        Réponse

    • 00:14:33

      Question n° 71 du 18 novembre 2019 de M. Gilles Baum relative à la situation professionnelle des candidats-professeurs sursitaires, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:14:49

        Discours

        Gilles Baum
      • 00:16:57

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:22:16

      Question n° 72 du 19 novembre 2019 de M. Sven Clement relative à la discrimination à cause de décisions prises par des algorithmes, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation

      • 00:22:28

        Discours

        Sven Clement
      • 00:24:55

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:27:50

      Question n° 73 du 19 novembre 2019 de M. Marc Angel relative aux procédures et formalités prévues par les statuts de la CNS en cas de changement de sexe, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:28:02

        Discours

        Marc Angel
      • 00:30:14

        Réponse

    • 00:33:18

      Question n° 74 du 19 novembre 2019 de M. Léon Gloden relative au projet-pilote « Skills bridge », adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:33:31

        Discours

        Léon Gloden
      • 00:35:43

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:39:33

      Question n° 75 du 19 novembre 2019 de M. Charles Margue relative aux révélations de l'étude « Being Black in the EU », adressée à Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:39:59

        Discours

        Charles Margue
      • 00:42:12

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:47:19

      Question n° 76 du 19 novembre 2019 de M. Gilles Roth relative à la conservation et l'entretien des édifices religieux, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:47:33

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:50:53

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:53:31

      Question n° 77 du 19 novembre 2019 de M. André Bauler relative à l'avancement du projet « Wunne mat der Wooltz » et ses répercussions sur les infrastructures de la ville de Wiltz, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:53:45

        Discours

        André Bauler
      • 00:55:02

        Réponse

        Henri Kox
    • 01:00:19

      Question n° 78 du 19 novembre 2019 de M. Félix Eischen relative au financement de la composante aérienne du SAMU assurée actuellement par l'asbl Luxembourg Air Rescue, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 01:00:29

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:02:25

        Réponse

        Taina Bofferding
  • 01:04:20

    Heure d'actualité du groupe technique au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg Motion de M. Marc Goergen au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation

  • 02:01:37

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'agriculture et des défis dus au changement climatique

  • 03:00:00

    7443 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

  • 03:08:47

    7326 - Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

  • 03:35:23

    7418 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  • 04:26:48

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Marcel Mart, ancien ministre

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Heure d'actualité du groupe technique au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg Motion de Monsieur Marc Goergen au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation

  4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'agriculture et des défis dus au changement climatique

  5. Dossier parlementaire n°7443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  6. Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

  7. Dossier parlementaire n°7418 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Flux de séance

  • 00:00:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:00:22

    Hommage à la mémoire de M. Marcel Mart, ancien ministre

    Fernand Etgen
    • 00:05:12

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:07:06

      Respect d'une minute de silence

  • 00:07:39

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:08:00

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:08:41

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:10:13

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:28

      Question n° 70 du 19 novembre 2019 de M. Marco Schank relative à la consultation publique sur la prolongation de l'exploitation des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:10:40

        Discours

      • 00:12:34

        Réponse

    • 00:14:33

      Question n° 71 du 18 novembre 2019 de M. Gilles Baum relative à la situation professionnelle des candidats-professeurs sursitaires, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:14:49

        Discours

        Gilles Baum
      • 00:16:57

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:22:16

      Question n° 72 du 19 novembre 2019 de M. Sven Clement relative à la discrimination à cause de décisions prises par des algorithmes, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation

      • 00:22:28

        Discours

        Sven Clement
      • 00:24:55

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:27:50

      Question n° 73 du 19 novembre 2019 de M. Marc Angel relative aux procédures et formalités prévues par les statuts de la CNS en cas de changement de sexe, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:28:02

        Discours

        Marc Angel
      • 00:30:14

        Réponse

    • 00:33:18

      Question n° 74 du 19 novembre 2019 de M. Léon Gloden relative au projet-pilote « Skills bridge », adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:33:31

        Discours

        Léon Gloden
      • 00:35:43

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:39:33

      Question n° 75 du 19 novembre 2019 de M. Charles Margue relative aux révélations de l'étude « Being Black in the EU », adressée à Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:39:59

        Discours

        Charles Margue
      • 00:42:12

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:47:19

      Question n° 76 du 19 novembre 2019 de M. Gilles Roth relative à la conservation et l'entretien des édifices religieux, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:47:33

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:50:53

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:53:31

      Question n° 77 du 19 novembre 2019 de M. André Bauler relative à l'avancement du projet « Wunne mat der Wooltz » et ses répercussions sur les infrastructures de la ville de Wiltz, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:53:45

        Discours

        André Bauler
      • 00:55:02

        Réponse

        Henri Kox
    • 01:00:19

      Question n° 78 du 19 novembre 2019 de M. Félix Eischen relative au financement de la composante aérienne du SAMU assurée actuellement par l'asbl Luxembourg Air Rescue, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 01:00:29

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:02:25

        Réponse

        Taina Bofferding
  • 01:04:20

    Heure d'actualité du groupe technique au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg Motion de M. Marc Goergen au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation

  • 02:01:37

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'agriculture et des défis dus au changement climatique

  • 03:00:00

    7443 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

  • 03:08:47

    7326 - Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

  • 03:35:23

    7418 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

  • 04:26:48

    Clôture de la séance publique