3037

Motion Adopté(e)

Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national

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A propos du dossier

Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national

3037 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.11.2019
Date d'évacuation
19.11.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2019 Déposé(e) en séance publique n°8 Martine Hansen
19.11.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée à main levée Chambre des Députés