3035
Motion
Adopté(e)
Ajout au critère d'éligibilité relatif à l'agrandissement des critères liés à l'amélioration de la viabilité de l'exploitation, à l'environnement et au climat respectivement de bien-être animal qui peuvent également valoir pour l'attribution des aides en question et le cas échéant prise des mesures nécessaires afin de modifier les textes
A propos du dossier
Ajout au critère d'éligibilité relatif à l'agrandissement des critères liés à l'amélioration de la viabilité de l'exploitation, à l'environnement et au climat respectivement de bien-être animal qui peuvent également valoir pour l'attribution des aides en question et le cas échéant prise des mesures nécessaires afin de modifier les textes
Document de dépôt
3035
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.11.2019
- Date d'évacuation
- 19.11.2019
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2019 | Déposé(e) en séance publique n°8 | Martine Hansen | |
| 19.11.2019 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
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