Plenary session No. 9

6 December 2017 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:11:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:38

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:00

    7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 00:12:19

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:26:46

      Discussion générale

      • 00:26:57

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:38:03

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:00:31

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:05:30

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 01:13:26

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:19:24

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:24:22

      Vote séparé sur l'article 4

    • 01:25:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:26:12

      Dispense second vote

  • 01:26:42

    Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire (suite)

    • 01:26:42

      Motion 1

      • 01:27:37

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 01:28:14

    Motion de M. Laurent Mosar relative à la crise humanitaire en République du Yémen

    • 01:28:35

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 01:29:10

    7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

  • 01:29:59

    7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

  • 02:11:10

    7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • 02:11:29

      Exposé

      Josée Lorsché
      • 02:26:00

        Interruption

      • 02:26:09

        Interruption

        André Bauler
      • 02:30:19

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 02:31:41

      Débat

      • 02:31:59

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 02:33:47

          Interruption

          François Bausch
      • 02:49:16

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:58:54

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:16:33

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:27:58

        Intervention du groupe politique LSAP

    • 03:40:11

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:48:29

        Interruption

      • 03:50:41

        Interruption

      • 03:56:38

        Intervention

        Michel Wolter
    • 03:59:42

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 04:00:14

    7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

  • 04:23:17

    7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

  • 04:28:08

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    • 04:28:23

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:28:50

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:29:07

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:29:25

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

    • 04:29:30

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:29:43

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:30:00

      Vote sur la résolution

  • 04:30:36

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  2. Dossier parlementaire n°7186 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

  3. Dossier parlementaire n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  4. Dossier parlementaire n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

  7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

Flux de séance

  • 00:11:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:38

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:00

    7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 00:12:19

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:26:46

      Discussion générale

      • 00:26:57

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:38:03

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:00:31

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:05:30

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 01:13:26

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:19:24

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:24:22

      Vote séparé sur l'article 4

    • 01:25:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:26:12

      Dispense second vote

  • 01:26:42

    Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire (suite)

    • 01:26:42

      Motion 1

      • 01:27:37

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 01:28:14

    Motion de M. Laurent Mosar relative à la crise humanitaire en République du Yémen

    • 01:28:35

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 01:29:10

    7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

  • 01:29:59

    7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

  • 02:11:10

    7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • 02:11:29

      Exposé

      Josée Lorsché
      • 02:26:00

        Interruption

      • 02:26:09

        Interruption

        André Bauler
      • 02:30:19

        Dépôt d'une motion

        Josée Lorsché
    • 02:31:41

      Débat

      • 02:31:59

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 02:33:47

          Interruption

          François Bausch
      • 02:49:16

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:58:54

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:16:33

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:27:58

        Intervention du groupe politique LSAP

    • 03:40:11

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:48:29

        Interruption

      • 03:50:41

        Interruption

      • 03:56:38

        Intervention

        Michel Wolter
    • 03:59:42

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 04:00:14

    7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

  • 04:23:17

    7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

  • 04:28:08

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    • 04:28:23

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:28:50

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:29:07

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:29:25

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

    • 04:29:30

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:29:43

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:30:00

      Vote sur la résolution

  • 04:30:36

    Fin de la séance publique