2810
Résolution
Adopté(e)
Comptes du Médiateur pour l'exercice de 2016
2810
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.12.2017
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 06.12.2017
- Date d'évacuation
- 06.12.2017
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.12.2017 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 06.12.2017 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 | Chambre des Députés |
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