2808
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016
Document de dépôt
2808
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.12.2017
Informations
- Type
- Résolution
- Author
- Marc Lies
- Date of submission
- 06.12.2017
- Date d'évacuation
- 06.12.2017
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.12.2017 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 | Chambre des Députés |
|
| 06.12.2017 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Commission des Comptes Marc Lies |