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Publié le 28.11.2022 à 09h22 Mis à jour le 28.11.2022 à 09h56

Cette semaine à la Chambre

Une visite officielle d’une délégation de la Chambre au Parlement lituanien, les travaux sur le budget de l’exercice 2023 et les travaux continus des commissions parlementaires. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 28 novembre au 2 décembre 2022 à la Chambre des Députés.

Travaux en commission parlementaire

 

Travaux sur le budget 2023

 

L’avis du Conseil d’État sur le budget de l’exercice 2023

Dans le cadre des travaux sur le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023, les députés examineront l’avis du Conseil d’État. Le député Max Hahn (DP) est rapporteur de ce projet de loi.

10h30, Commission des Finances et du Budget, visioconférence

 

Différentes commissions se pencheront également sur le budget :

Mardi, 15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Maison Printz et Richard, Salle 4 et 5

Jeudi, 9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, visioconférence

LUNDI, 28 novembre 2022

 

Vers un nouveau cadre légal pour les fichiers de la police

Les travaux continuent sur le projet de loi 7741 qui vise à répondre aux critiques en matière de protection des données qui avaient été formulées par l’opposition en 2019 par rapport aux fichiers de données de la Police et à l’utilisation qui en est faite par les membres des forces de l’ordre. Le texte vise également à encadrer sous quelles conditions la Police peut accéder à des fichiers externes gérés par d’autres administrations.

9h, Commission de la Sécurité intérieure, Salle 1 et 2

Entrevue avec le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Les membres de la Commission du contrôle de l’exécution budgétaire rencontreront le directeur et la présidente du conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle pour un échange de vues.

14h, Commission du contrôle de l’exécution budgétaire, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

 

Mise en œuvre de la PAC au Luxembourg

Les députés continueront leurs travaux sur la « loi agraire » qui vise à créer le cadre luxembourgeois pour mettre en œuvre la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC). La députée Tess Burton (LSAP) est rapportrice de ce projet de loi. 

15h30, Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

MERCREDI, le 30 novembre 2022

 

Traitement de données à l’aide de l’application JU-CHA

Le projet de loi 7882 vise entre autres à encadrer plus précisément le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités judiciaires à l’aide de l’application JU-CHA (Justice Chaîne Pénale). Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État ainsi qu’une série d’amendements. Le député Charles Margue (déi gréng) est rapporteur du projet de loi 7882.

9h, Commission de la Justice, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

Étude sur le décrochage scolaire

Les députés recevront des explications quant à l’étude du LISER  « Regards de jeunes sur leur parcours de décrochage dans l’enseignement général » suite à une demande du groupe politique CSV.

14h, Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

 

Suivi de l’action SuperDrecksKëscht

Les députés feront le suivi de l’action SuperDrecksKëscht lors d’une entrevue avec la Ministre de l’Environnement Joëlle Welfring. Les députés discuteront par ailleurs de deux motions de la députée Myriam Cecchetti (déi Lénk) dont l’une porte sur l'introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques et l’autre sur l'allongement des durées de garantie légale. Les députés recevront également des informations sur la gestion des terres excavées et la pénurie de décharges au Luxembourg suite à une demande de la sensibilité politique « déi Lénk ».

15h30, Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

 

JEUDI, 1er décembre 2022

 

Prolongation d’un régime d’aide pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

Le projet de loi 8034 qui vise à prolonger un régime d’aide pour favoriser le transport ferroviaire et le transport fluvial de marchandises par rapport au transport routier sera entre autres présenté aux députés. Ils analyseront de plus le budget 2023 des volets « mobilité » et « travaux publics » et continueront les travaux sur d’autres projets de loi.

9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, visioconférence

VENDREDI, 2 décembre 2022

 

Présentation du rapport de la Cour des comptes européenne

Le Rapport annuel relatif à l'exercice 2021 de la Cour des comptes européenne sera présenté aux députés par la membre luxembourgeoise Joëlle Elvinger.

11h, Commission du contrôle de l’exécution budgétaire, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2

Visites

 

Visite officielle du Président de la Chambre des Députés en Lituanie

Une délégation de la Chambre des Députés sous la conduite du Président Fernand Etgen sera en visite officielle au Seimas, le Parlement lituanien. En plus des entrevues avec la Présidente du Parlement Viktorija Cmilyté-Nielsen et le Président de la République Gitanas Neuséda, les députés luxembourgeois rencontreront des membres de l’Armée luxembourgeoise qui participent aux missions de l’OTAN en Lituanie.

 

Visite de travail d'une délégation de la République d'Azerbaïdjan

Mercredi, le Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile Yves Cruchten et le Président de la délégation luxembourgeoise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Gusty Graas rencontreront leur homologue de la République d'Azerbaïdjan Monsieur Samad Seyidov. 

Le calendrier des commissions est susceptible d’évoluer.