La semaine du 5 octobre 2026 à la Chambre
Le dépôt du projet de budget 2027 et du projet de budget pluriannuel par le Ministre des Finances à la Chambre des Députés sera un des événements marquants de la semaine. Il déclenche plusieurs semaines de travaux parlementaires au cours desquelles les commissions parlementaires analysent les aspects budgétaires qui les concernent.
Parmi les autres points forts de la semaine :
- Une visite de travail de deux ministres du Cabo Verde.
- Les résultats de l’audit sur l’organisation et les finances de l’Office national de l’accueil.
- La situation budgétaire au 30 septembre 2026.
- La présentation d’une note de recherche de la Cellule scientifique sur la longévité des retraités.
- Un échange de vues sur les relations entre la CNS et l’AMMD.
- Un échange avec le nouveau Chef d’État-Major de l’Armée
MERCREDI, 7 octobre
Le dépôt du projet de budget
Le Ministre des Finances Gilles Roth déposera et présentera le projet de budget du gouvernement pour l'exercice 2027 à la Chambre des Députés.
Cette réunion de présentation, au cours de laquelle le projet de budget sera remis au Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler, à la Présidente de la Commission des Finances Diane Adehm et à la rapportrice du budget 2027 Carole Hartmann, donne le départ aux travaux parlementaires qui se poursuivront jusqu'au vote en séance publique, prévu en décembre.
Le projet de budget se compose de deux projets de loi qui portent les numéros 8800 et 8801. Le premier concerne le budget de l'État 2027 (« le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2027 ») alors que le second porte sur les prévisions budgétaires jusqu'en 2030 (« la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030 »).
Carole Hartmann (DP) a été nommée rapportrice des textes budgétaires (« Budgetsrapporter »).
9h (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre, retransmis en direct).
La Diplomatie parlementaire
JEUDI, 8 octobre
Deux ministres du Cabo Verde reçus à la Chambre des Députés
Le Ministre des Affaires étrangères du Cabo Verde Manuel Augusto Lima Amante da Rosa et le Ministre de l’Environnement du Cabo Verde Carlos Alberto Ramos Varela seront reçus à la Chambre des Députés pour un échange de vues.
9h30, Bureau, Commission des Affaires étrangères et de la Coopération, Commission de l'Environnement (Salle 4&5)
Les Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 5 octobre
L’Audit sur l’organisation et les finances de l’Office national de l’accueil
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8739 qui concerne le financement du gardiennage des structures de l’Office national de l'accueil (ONA). Il prévoit 225,86 millions d’euros supplémentaires pour 2027–2030 et prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 l’autorisation de financement actuellement prévue jusqu’en 2027.
Les parlementaires reviendront également sur les résultats de l’audit sur les aspects organisationnels et financiers de l’Office national de l’accueil (ONA), qui a été demandée par la sensibilité politique déi gréng.
11h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (Salle 4&5, retransmis)
La situation budgétaire au 30 septembre 2026
Le Ministre des Finances présentera aux députés des commissions des Finances et de l’Exécution budgétaire les chiffres de l’évolution budgétaire au 30 septembre. Cet exercice est effectué régulièrement et permet notamment de comparer la réalité budgétaire aux prévisions budgétaires adoptées dans le cadre des lois budgétaires.
Le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2025 sera présenté à la même occasion.
14h, Commission de l’Exécution budgétaire, Commission des Finances (Salle 1&2)
Les relations entre la CNS et l’AMMD
Les députés mèneront un échange de vues au sujet de la convention CNS-AMMD, suite notamment aux avis du Conseil d’Etat relatifs aux règlements grand-ducaux portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et les groupements professionnels représentatifs des médecins et des médecins-dentistes.
15h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Salle 4&5, retransmis)
MERCREDI, 7 octobre
Une note de recherche sur la longévité des retraités
Les députés assisteront à la présentation de la note de recherche intitulée « Progression de l'espérance de vie et différentiels de mortalité des retraités au Luxembourg. Une analyse démographique de la longévité des retraités entre 2000 et 2024 », établie par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés.
8h, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Salle 4&5, retransmis)
Les opérations judiciaires auprès de la Direction générale de l'immigration
Les députés évoqueront les réponses du Ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration.
14h, Commission des Affaires intérieures (Salle 4&5, retransmis)
L’intégration des DPI et BPI au marché de l’emploi
Les députés, réunis en commission jointe, débattront de l’intégration des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au marché du travail.
15h30, Commission du Travail, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (Salle 4&5, retransmis)
Un échange avec le nouveau Chef d’État-Major de l’Armée
Les députés des commissions de la Défense et des Affaires étrangères et européennes recevront le nouveau Chef d’État-Major de l’Armée Claude Robinet pour un échange de vues.
Ils assisteront également au point trimestriel sur les opérations pour le maintien de la paix, les opérations de prévention et les opérations de gestion de crise auxquelles participe le Luxembourg.
15h30, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères (Salle 1&2)
JEUDI, 8 octobre
Début des travaux sur le budget 2027
Les députés de la Commission des Finances lanceront les travaux en commission sur les nouveaux textes budgétaires.
Ils mèneront des échanges de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et des représentants de l'Administration des douanes et accises.
8h, Commission des Finances (Salle 1&2)
Une nouvelle procédure de comparution accélérée
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8790 qui prévoit d’introduire une procédure de comparution accélérée en matière pénale : pour certaines infractions commises en flagrant délit — notamment certains vols, violences, violences domestiques, infractions routières, infractions liées aux stupéfiants et aux armes.
Les députés aborderont également plusieurs sujets d’actualité :
- Le communiqué de l’Association des Agents pénitentiaires (AAP) sur la dégradation critique des conditions de travail ;
- Le rapport de suivi du contrôleur externe des lieux privatifs de liberté sur la situation des femmes en prison ;
-
Le suivi de la Pétition publique n° 3409 relative aux propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques.
10h, Commission de la Justice (Salle 6, retransmis)
Infrastructures : les volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées et Fonds Belval
Les volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées et Fonds Belval seront abordés en commission dans le cadre de la préparation du débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat.
10h15, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Salle 4&5, retransmis)
Commission « Tripartite » : suite des travaux
Les députés de la Commission spéciale « Tripartite » poursuivront leurs travaux sur deux projets de loi qui concernent des aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité et l’impôt sur le revenu.
14h, Commission spéciale « Tripartite » (Salle 1&2)
Budget 2027 : l’Administration des contributions directes
Les députés recevront des représentants de l’administration fiscale dans le cadre de leurs travaux sur les nouvelles lois budgétaires.
15h30, Commission des Finances (Salle 4&5)