Un échange au sujet du travail de plateforme et de l’égalité salariale
Les conditions de travail des personnes qui travaillent pour des plateformes, mais aussi l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ont été au centre des échanges des députés de la Commission du Travail.
Des représentants de la cellule scientifique de la Chambre des députés étaient présents pour répondre aux questions des parlementaires au sujet de leur note de recherche sur le travail de plateforme. Les députés ont également entendu le Ministre du Travail Marc Spautz à propos des deux thématiques abordées.
Les deux enjeux abordés ce mercredi 24 juin par les députés de la Commission du Travail sont en lien avec la transposition de directives européennes. Celle pour le travail de plateforme doit s’appliquer au plus tard en décembre. Celle qui concerne l’égalité salariale aurait déjà dû être transposée en droit national en juin de cette année, mais la plupart des pays européens ne l’ont pas encore fait.
Plateformes : des travailleurs précaires
Le travail de plateforme a été le premier sujet abordé lors de l’échange. Le travail de plateforme est une forme de travail qui est organisée par une plateforme en ligne, afin de permettre à des individus de réaliser un service, à la demande du destinataire du service, en échange d'une rémunération. Il concerne en grande partie les services assurés par des livreurs à domicile, comme le montre la note de la cellule scientifique.
Le travail de plateforme est une forme de travail qui est organisé par une plateforme en ligne, afin de permettre à des individus de réaliser un service, à la demande du destinataire du service, en échange d'une rémunération.
Cette nouvelle forme de travail a connu une croissance rapide dans l’Union européenne, dans la diversité de ses manifestations. Réalisée à la demande de la Commission du travail, la note se penche sur les interrogations que cette nouvelle forme de travail soulève quant à la qualification juridique du statut de travailleur de plateforme mais aussi au regard de la surveillance et de la prise de décision par des systèmes automatisés. La note présente également les points saillants de la Directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, à la lueur des législations de la France, de la Belgique et de l’Allemagne.
Cette forme de travail soulève, selon la note, plusieurs préoccupations. Il s’agit notamment du phénomène des faux indépendants, de l’organisation du travail par des algorithmes et de la précarité des travailleurs, avec des revenus faibles et une mauvaise couverture sociale.
Les députés inquiets en l’absence de chiffres fiables sur le travail de plateforme
Les députés ont posé des questions au sujet des conditions de travail et de sécurité de ces personnes, mais aussi en ce qui concerne la jurisprudence dans ce type de dossiers et sur les règles en vigueur dans les autres pays. Ils ont évoqué une grève spontanée récente à laquelle auraient participé 200 livreurs, notamment pour dénoncer une baisse de leur rémunération.
Les parlementaires ont souligné leur inquiétude, notamment en l’absence de chiffres fiables en ce qui concerne ce type de travail au Luxembourg. Pour un député de l’opposition, il faudrait légiférer rapidement afin de ne pas voir d’autres types d’emplois remplacés par des « soi-disant indépendants » précaires.
Le Ministre a évoqué la préparation de textes en la matière, en concertation avec les partenaires sociaux. L’objectif est d’assurer une application au plus tard en décembre 2026, date limite de transposition. Marc Spautz a également affirmé que des contrôles seraient réalisés afin de vérifier l’application des règles actuelles et de prévenir les abus. Concernant la directive sur le travail de plateforme, les représentants de la cellule scientifique ont indiqué qu'à leur connaissance, aucun État membre n'avait encore officiellement notifié sa transposition.
Selon le Ministre, seuls l’Italie et la Slovaquie ont déjà pleinement transposé la directive sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Ce point a été abordé sur demande de la sensibilité politique déi Lénk. Les députés ont interrogé le Ministre du Travail sur sa vision de la situation, sachant que le délai normal pour la transposition de la directive est juin 2026.
Marc Spautz a affirmé que le principe de l’égalité salariale n’était pas remis en question mais que plusieurs États membres rencontraient des difficultés dans la mise en œuvre du texte et que des discussions existaient au niveau européen concernant son application. Le Ministre a souligné que le fait que les pays scandinaves, généralement considérés comme en avance sur cette thématique, n’aient pas encore pu transposer le texte était révélateur.
Le Ministre a cependant souligné que les consultations nécessaires allaient se poursuivre afin de présenter un projet de loi après concertation avec les partenaires sociaux. Cette directive, tout comme le sujet du travail de plateforme, devrait être à l’ordre du jour du prochain Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE), a souligné Marc Spautz.
