Vers une réforme de l'Autorité nationale de la Sécurité ?
Suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng, le Premier ministre s'est rendu en Commission des Institutions pour un état des lieux sur les travaux concernant le projet de loi relatif à la Création de l'Autorité nationale de sécurité.
D'emblée, le Premier ministre a rappelé que le projet de loi en question (dossier parlementaire 6961) a été déposé en mars 2016. La volonté du nouveau gouvernement serait de retirer le projet de loi car il a rencontré « trop de difficultés juridiques tout au long de la procédure législative » et de déposer un nouveau texte.
L’idée du nouveau projet de loi serait de ne pas créer un nouvel organe pour l’Autorité nationale de la Sécurité (ANS), mais de laisser l’ANS dans le Service de renseignement de l’Etat. En ce qui concerne les détails, le Premier ministre a affirmé aux députés qu’il préférerait présenter l’ensemble du projet de loi une fois que les travaux préparatoires seront réellement achevés et qu’il aura été validé par le Conseil de gouvernement. Dans les grandes, Luc Frieden a mis en avant que ses équipes ont analysé ce qui a été fait dans les autres pays et ont également pris en compte les nouvelles règles relatives à l’accès aux fichiers de la Police (encadré par la loi adoptée le 20 juillet 2023 par la Chambre des Députés).
Le Premier ministre a souligné à plusieurs reprises qu’actuellement, même si le projet de loi n’est pas encore entré en vigueur, il n’existe aucune insécurité juridique ou de risque que le pays se trouve dans l’illégalité par rapport à ses obligations envers l’Union européenne ou encore l’OTAN. En effet, certains députés de l’opposition ont notamment voulu savoir si le Luxembourg était conforme à ses obligations dans le cadre des standards internationaux.
