Les « douzièmes provisoires » sont en route

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Publié le 28.11.2023 à 14h54 Mis à jour le 01.12.2023 à 17h03

Le budget transitoire pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2024, texte que l’on appelle communément les « douzièmes provisoires », a été présenté en commission des Finances ce mardi 20 novembre.

Les douzièmes provisoires sont un budget de transition lié au fait que les élections législatives ont eu lieu en octobre 2023. Il est mis en place lorsque le budget de l’État ne peut pas être adopté avant le 1er janvier. La procédure budgétaire dite des « douzièmes provisoires » vise à financer les dépenses courantes de l’État pendant quelques mois, le temps que le Ministre des Finances et ses services puissent préparer des textes définitifs pour le budget de l’exercice 2024 et le budget pluriannuel. Les douzièmes provisoires ont été également d’application à la suite des élections législatives de 2013 et de 2018.

 

Le texte a été modifié suite à l’avis du Conseil d’État

 

Le Conseil d’État s’est opposé formellement à certaines dispositions du texte et a émis des réserves sur d’autres passages. Le Ministre des Finances Gilles Roth a affirmé que l’avis du Conseil d´État avait été suivi et que le projet de loi avait été modifié en conséquence. Certaines des dispositions retirées feront l’objet de projets de loi séparés.

 

Une députée de l’opposition s’est interrogée sur l’opportunité d’avoir retiré l’article 17 du texte, celui-ci n’ayant pas fait l’objet d’une opposition formelle et son retrait, si l’article n’est pas en effet au 1er janvier, entraînant des conséquences sur le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC). Le Ministre des Finances et ses équipes ont affirmé que ce point allait être abordé en coopération avec le ministère de l’Économie et que les députés seraient informés à ce sujet ce vendredi 1er décembre au plus tard.

 

La Présidente de la commission des Finances Diane Adehm a été désignée rapportrice du projet de loi sur les « douzièmes provisoires ». Il devra  être soumis au vote en séance publique avant la fin de l'année.