Meeting - 25 January 2019

Approbation des projets de procès-verbal du 14 décembre 2018 et du 15 janvier 2019

Présentation par M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat de l'accord de coalition concernant l'Etat et les institutions

Docpa n°7384 : Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7385 : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2018

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers