Meeting - 27 January 2016

Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6698 : Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers