6698
A propos du dossier
Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays
- Type
- Proposition de loi
- Author
- Fernand Kartheiser
- Date of submission
- 17.06.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.06.2014 | Déposé | Fernand Kartheiser | |
17.06.2014 | Dépôt de deux propositions de loi par Monsieur Fernand Kartheiser |
Séance publique N°
24
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02.07.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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02.07.2014 | Déclaré recevable |
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02.07.2014 |
6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
27
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09.02.2015 | Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) | Conseil d'État | |
16.07.2015 |
Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2015) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Prise de position de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand sur la situation des enfants scolarisés dans les classes d'accueil étatiques |
Gouvernement | |
27.01.2016 | - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
16.09.2016 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.9.2016) | ||
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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