Meeting - 12 April 2010

Motion n°4825 : Déploiement d'un réseau de radiocommunication 4G/5G dédié à la sécurité et au secours

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 février 2010 et du 4 mars 2010

Création du Centre d'excellence médical

Docpa n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier de Soins Partagé - Nouvelle Génération (DSP-NG)

Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers

Motion n°4817 : Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une “loi pandémie“

Docpa n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

Docpa n°8636 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

Docpa n°8649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur