Meeting - 24 February 2010

Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

Adoption des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 février 2010

Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Explications des représentants gouvernementaux concernant l'historique du projet de loi

Docpa n°8510 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Docpa n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

Docpa n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructures ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

Docpa n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Docpa n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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