Meeting - 8 December 2008

Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

• - Rapportrice : Madame Christine Doerner

• Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

• - Rapportrice : Madame Christine Doerner

• Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

• - Auteure: Madame Lydie Err

• Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

• - Auteur: Monsieur Laurent Mosar

• Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

• - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

• Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

• - Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar de 14.00 à 14.45 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'ALMA asbl de 14.45 à 15.30 heures: - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg