Ordre du jour
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5380 Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2007
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Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
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Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Echange de vues avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi
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Docpa n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers