Meeting - 29 January 2026

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 septembre, du 9 octobre et du 13 novembre 2025 ainsi que des réunions jointes du 23 octobre et du 10 décembre 2025

Docpa n°7644 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires ; 3° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Analyse des 2e avis complémentaires de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Analyse des avis complémentaires de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

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