Meeting - 5 May 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 janvier 2022

Docpa n°7984 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Présentation du plan de gestion concernant les éléments et patrimoine culturels faisant partie intégrante du Geopark Müllerthal (demande du groupe CSV du 22 avril 2022)

Explications sur les développements les plus récents quant à la gestion interne du Centre national de l’audiovisuel (demande du groupe politique CSV du 22 avril 2022)

Docpa n°7963 : Projet de loi relatif aux commandes publiques d'oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers