7984

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

7984 Retire
Dernière mise à jour · 23.05.2022
Informations
Type
Projet de loi
Author
Sam Tanson
Date of submission
29.03.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2022 Déposé Sam Tanson
29.03.2022 Commission pressentie Commission de la Culture
05.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
05.05.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
23.05.2022 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (12.5.2022) Sam Tanson