Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 25 June 2026

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

    • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann

    • Présentation d’un amendement gouvernemental

  3. Potentiel des réseaux de chauffage urbain au Grand-Duché de Luxembourg - Présentation par Monsieur le Ministre

  4. Stratégie gouvernementale en matière de réseaux d’électricité et de chaleur (demande déi gréng)

  5. Divers