Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Meeting - 16 April 2026

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Ordre du Jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 12 février 2026 – AAVI - Réunion - 12/02/2026

  2. Docpa n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

    • Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
    • Examen des avis des autres entités

  3. Plan d'action national pour un système alimentaire durable 2026-2030 - Présentation par Madame la Ministre (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng)

  4. Motion n°4541 : Élargissement du système Supply4Future

  5. Motion n°4542 : Réduction du gaspillage alimentaire

  6. Conseil "Agriculture et pêche" du 30 mars - Compte rendu par Madame la Ministre

  7. Divers

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