7766
A propos du dossier
Proposition de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.02.2021 | Déposé | Marc Spautz | |
| 10.02.2021 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz |
Séance publique N°
36
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| 09.03.2021 | Déclaré recevable |
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| 09.03.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
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| 09.03.2021 |
Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Déclaration de recevabilité |
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| 22.11.2021 |
Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2021) 2) Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 01.12.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023) |
Chambre des Députés |