7766

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19

Document de dépôt
7766 Retire
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
Marc Spautz
Datum der Einreichung
10.02.2021
Ausschuss
Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.02.2021 Déposé Marc Spautz
Document de dépôt
10.02.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
Séance publique N° 36
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7766 - Séance du 10.02.2021
09.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09.03.2021 Déclaré recevable
09.03.2021

Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19
Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 39
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7766 - Séance du 09.03.2021
22.11.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7766/01 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés
7766/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)