7648

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Résumé du dossier
7648 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.08.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.08.2020 Déposé Henri Kox
07.08.2020 Commission pressentie Commission du Logement
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2021

Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.10.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.9.2020) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
26.10.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Logement (19.10.2020)

Chambre des Salariés
04.03.2021 Avis du Conseil d'´État (4.3.2021) Conseil d'Etat
19.03.2021 Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2020) Chambre des Métiers
19.03.2021 Avis de la Chambre de Commerce (26.2.2021) Chambre de Commerce
29.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
29.03.2021

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
01.04.2021 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
02.04.2021 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
07.04.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.4.2021)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
13.04.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
27.05.2021 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (20.5.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
01.06.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (1.6.2021) Conseil d'Etat
03.06.2021 - Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (si disponible) Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
10.06.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
11.06.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (3.6.2021) Chambre des Métiers
15.06.2021 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (8.6.2021) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
06.07.2021 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021) Conseil d'Etat
08.07.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b. la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c. la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d. la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

08.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission du Logement; Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Semiray Ahmedova
08.07.2021

- Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
14.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2021

7648 - Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables et modifiant a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, c) la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Séance publique N° 70
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
02.08.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.7.2021) Chambre de Commerce
02.08.2021

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Logement (14.7.2021)

Chambre des Salariés
18.08.2021 Publié au Mémorial A n°624 en page 1
20.08.2021 Publié au Mémorial A n°631 en page 1