7574

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7574 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 24.08.2020

Informations

Type: Projet de loi
Author: Claude Meisch

Date of submission: 06.05.2020

Committee

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteurs: Gilles Baum
Rapport: 7574/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Références au dossier

7574/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

7574/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)

7574/03 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)

May

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jul

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jul

2020

Plenary session No. 56

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020

Avis 3

7574/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

7574/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)

7574/03 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)

Committee meetings 2

May

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Jul

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Latest plenary sessions 1

Jul

2020

Plenary session No. 56

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020

Activités sur le dossier

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
06.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
20.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 20 mai 2020
03.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)		7574/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
04.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)		7574/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'État	7574/03 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
10.07.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Nouvel intitulé : Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
10.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7574/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
10.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 10 juillet 2020
16.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7574 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2020	7574 - Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum		Séance publique N° 56 Point N° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020
17.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)	Conseil d'État	7574/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)
24.08.2020	Publié au Mémorial A n°707 en page 1