7574

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7574 VoteAccepte

Letztes Update · 24.08.2020

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Claude Meisch

Datum der Einreichung: 06.05.2020

Ausschuss

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Berichterstatter: Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Références au dossier

7574/2 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

7574/1 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)

7574/3 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)

Mai

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Juli

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020

Avis 3

7574/2 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

7574/1 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)

7574/3 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)

Ausschusssitzungen 2

Mai

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Juli

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2020

Plenarsitzung Nr. 56

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
06.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 20 mai 2020
03.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)		7574/2 - Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
04.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)		7574/1 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'Etat	7574/3 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
10.07.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Nouvel intitulé : Projet de loi du XX portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
10.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7574/4 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
10.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 10 juillet 2020
16.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7574 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2020	7574 - Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum		Séance publique N° 56 Point N° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 7574 - Séance du 16.07.2020
17.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)	Conseil d'Etat	7574/5 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)
24.08.2020	Publié au Mémorial A n°707 en page 1