7392

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2018	Déposé	Sven Clement Marc Goergen	Document de dépôt
18.12.2018	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 6 Point N° 164 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 18.12.2018
29.01.2019	Déclaré recevable
29.01.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
29.01.2019	7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 7 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 29.01.2019
13.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)		7392/01 - Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)
23.05.2019	Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)		7392/02 - Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)
09.07.2019	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)		7392/03 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)
13.07.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 13 juillet 2021
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'État	7392/04 - Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.11.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)	Sven Clement	7392/05 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Sven Clement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'État	7392/04 - Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
13.07.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 13 juillet 2021
09.07.2019	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)		7392/03 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019)
23.05.2019	Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)		7392/02 - Avis de la Chambre des Salariés (7.5.2019)
13.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)		7392/01 - Avis de la Chambre de Commerce (24.4.2019)
29.01.2019	7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité		Séance publique N° 7 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 29.01.2019
29.01.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
29.01.2019	Déclaré recevable
18.12.2018	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique N° 6 Point N° 164 Verbatim - Débat sur le dossier 7392 - Séance du 18.12.2018
18.12.2018	Déposé	Sven Clement Marc Goergen	Document de dépôt