Plenary session No. 6

18 December 2018 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:04:22

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:38

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:13

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:26

    Heure de questions

    • 00:06:42

      Question n° 1 du 18 décembre 2018 de M. Marc Spautz relative au financement étatique du Service « Premier Appel », adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:06:57

        Question

        Marc Spautz
      • 00:08:21

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:13:09

      Question n° 2 du 17 décembre 2018 de M. Gusty Graas relative au « Bluetongue virus », adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:13:27

        Question

        Gusty Graas
      • 00:15:49

        Réponse

    • 00:17:57

      Question n° 3 du 18 décembre 2018 de M. David Wagner relative au conflit social au sein de LuxTram SA, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Question urgente n° 0105 du 18 décembre 2018 de M. Marc Spautz relative au conflit social au sein de LuxTram SA, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:18:18

        Question

        David Wagner
      • 00:20:29

        Question

        Marc Spautz
      • 00:22:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:25:36

      Question n° 4 du 18 décembre 2018 de M. François Benoy relative au jugement du Conseil supérieur de la sécurité sociale concernant l'exposition régulière à des pesticides au lieu de travail, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:25:52

        Question

        François Benoy
      • 00:27:45

        Réponse

    • 00:31:26

      Question n° 5 du 18 décembre 2018 de M. Gilles Roth relative à l'affaire du prétendu vol de données de clients de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:31:37

        Question

        Gilles Roth
      • 00:34:10

        Réponse

    • 00:37:42

      Question n° 6 du 17 décembre 2018 de M. André Bauler relative à l'installation de nouveaux radars, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:37:55

        Question

        André Bauler
      • 00:40:01

        Réponse

        François Bausch
    • 00:42:45

      Question n° 7 du 18 décembre 2018 de M. Sven Clement relative à l'augmentation de l'attractivité économique dans le domaine de la digitalisation, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation

      • 00:43:01

        Question

        Sven Clement
      • 00:45:21

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:49:34

      Question n° 8 du 18 décembre 2018 de Mme Carole Hartmann concernant la gestion de la mobilité transfrontalière à Echternach, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:49:50

        Question

        Carole Hartmann
      • 00:51:56

        Réponse

        François Bausch
    • 00:55:09

      Question n° 9 du 18 décembre 2018 de Mme Octavie Modert relative à l'unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:55:23

        Question

        Octavie Modert
      • 00:56:37

        Réponse

        François Bausch, François Bausch
    • 00:59:52

      Question n° 10 du 18 décembre 2018 de Mme Martine Hansen relative à l'économie circulaire au niveau des déchets plastiques, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:00:02

        Question

        Martine Hansen
      • 01:01:20

        Réponse

  • 01:03:35

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne

    • 01:04:19

      Exposé

    • 01:14:51

      Débat

      • 01:15:10

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:20:50

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:26:49

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 01:32:50

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 01:37:05

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:42:33

      Prise de position du Gouvernement

  • 01:50:12

    7318 - Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

  • 03:02:47

    7387 - Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

    • 03:03:17

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:14:09

      Discussion générale

      • 03:14:11

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 03:30:00

          Dépôt d'amendements

          Gilles Roth
      • 03:30:22

        Intervention du groupe politique DP

        • 03:32:12

          Intervention

          Martine Hansen
      • 03:37:05

        Intervention du groupe politique LSAP

        • 03:39:44

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:40:33

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:40:50

          Intervention

          Octavie Modert
      • 03:49:13

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 03:54:03

          Intervention

          Gilles Roth
      • 04:01:50

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 04:08:04

          Intervention

        • 04:08:12

          Intervention

        • 04:10:08

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:12:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:15:38

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 04:17:31

      Prise de position du Gouvernement

      • 04:25:19

        Intervention

        Gilles Roth
    • 04:26:15

      Vote sur l'amendement 2

    • 04:27:16

      Vote sur l'amendement 3

      • 04:28:38

        Intervention

        Fernand Etgen
    • 04:28:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:29:45

      Dispense second vote

  • 04:29:51

    7381 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 04:30:20

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:37:33

      Discussion générale

      • 04:37:45

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 04:49:46

          Intervention

          Georges Engel
      • 04:52:26

        Intervention du groupe politique DP

      • 04:57:37

        Intervention du groupe politique déi gréng

      • 05:04:36

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 05:07:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 05:18:12

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
    • 05:23:01

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 05:29:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:29:59

      Dispense second vote

  • 05:30:06

    7391 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

  • 05:57:49

    7217 - Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  • 08:16:40

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Fernand Etgen
  • 08:18:06

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des Résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP24 à Katowice en Pologne

  3. Dossier parlementaire n°7318 : Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz »); 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »); 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Dossier parlementaire n°7387 : Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  6. Dossier parlementaire n°7391 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  7. Dossier parlementaire n°7217 : Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur :

Flux de séance

  • 00:04:22

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:38

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:13

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:26

    Heure de questions

    • 00:06:42

      Question n° 1 du 18 décembre 2018 de M. Marc Spautz relative au financement étatique du Service « Premier Appel », adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:06:57

        Question

        Marc Spautz
      • 00:08:21

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:13:09

      Question n° 2 du 17 décembre 2018 de M. Gusty Graas relative au « Bluetongue virus », adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:13:27

        Question

        Gusty Graas
      • 00:15:49

        Réponse

    • 00:17:57

      Question n° 3 du 18 décembre 2018 de M. David Wagner relative au conflit social au sein de LuxTram SA, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Question urgente n° 0105 du 18 décembre 2018 de M. Marc Spautz relative au conflit social au sein de LuxTram SA, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:18:18

        Question

        David Wagner
      • 00:20:29

        Question

        Marc Spautz
      • 00:22:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:25:36

      Question n° 4 du 18 décembre 2018 de M. François Benoy relative au jugement du Conseil supérieur de la sécurité sociale concernant l'exposition régulière à des pesticides au lieu de travail, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:25:52

        Question

        François Benoy
      • 00:27:45

        Réponse

    • 00:31:26

      Question n° 5 du 18 décembre 2018 de M. Gilles Roth relative à l'affaire du prétendu vol de données de clients de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:31:37

        Question

        Gilles Roth
      • 00:34:10

        Réponse

    • 00:37:42

      Question n° 6 du 17 décembre 2018 de M. André Bauler relative à l'installation de nouveaux radars, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:37:55

        Question

        André Bauler
      • 00:40:01

        Réponse

        François Bausch
    • 00:42:45

      Question n° 7 du 18 décembre 2018 de M. Sven Clement relative à l'augmentation de l'attractivité économique dans le domaine de la digitalisation, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation

      • 00:43:01

        Question

        Sven Clement
      • 00:45:21

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:49:34

      Question n° 8 du 18 décembre 2018 de Mme Carole Hartmann concernant la gestion de la mobilité transfrontalière à Echternach, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:49:50

        Question

        Carole Hartmann
      • 00:51:56

        Réponse

        François Bausch
    • 00:55:09

      Question n° 9 du 18 décembre 2018 de Mme Octavie Modert relative à l'unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:55:23

        Question

        Octavie Modert
      • 00:56:37

        Réponse

        François Bausch, François Bausch
    • 00:59:52

      Question n° 10 du 18 décembre 2018 de Mme Martine Hansen relative à l'économie circulaire au niveau des déchets plastiques, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:00:02

        Question

        Martine Hansen
      • 01:01:20

        Réponse

  • 01:03:35

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP24 à Katowice en Pologne

    • 01:04:19

      Exposé

    • 01:14:51

      Débat

      • 01:15:10

        Intervention du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:20:50

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:26:49

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 01:32:50

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 01:37:05

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:42:33

      Prise de position du Gouvernement

  • 01:50:12

    7318 - Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

  • 03:02:47

    7387 - Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

    • 03:03:17

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 03:14:09

      Discussion générale

      • 03:14:11

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 03:30:00

          Dépôt d'amendements

          Gilles Roth
      • 03:30:22

        Intervention du groupe politique DP

        • 03:32:12

          Intervention

          Martine Hansen
      • 03:37:05

        Intervention du groupe politique LSAP

        • 03:39:44

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:40:33

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:40:50

          Intervention

          Octavie Modert
      • 03:49:13

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 03:54:03

          Intervention

          Gilles Roth
      • 04:01:50

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 04:08:04

          Intervention

        • 04:08:12

          Intervention

        • 04:10:08

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 04:12:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:15:38

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 04:17:31

      Prise de position du Gouvernement

      • 04:25:19

        Intervention

        Gilles Roth
    • 04:26:15

      Vote sur l'amendement 2

    • 04:27:16

      Vote sur l'amendement 3

      • 04:28:38

        Intervention

        Fernand Etgen
    • 04:28:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:29:45

      Dispense second vote

  • 04:29:51

    7381 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • 04:30:20

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 04:37:33

      Discussion générale

      • 04:37:45

        Intervention du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 04:49:46

          Intervention

          Georges Engel
      • 04:52:26

        Intervention du groupe politique DP

      • 04:57:37

        Intervention du groupe politique déi gréng

      • 05:04:36

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Jeff Engelen
      • 05:07:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 05:18:12

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
    • 05:23:01

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 05:29:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:29:59

      Dispense second vote

  • 05:30:06

    7391 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

  • 05:57:49

    7217 - Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  • 08:16:40

    Discours de fin d'année de M. le Président

    Fernand Etgen
  • 08:18:06

    Clôture de la séance publique